Installation classée à Castelnaudary (11400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est rapproché d'un organisme pour définir la stratégie à mettre en œuvre dans le cadre des 1ers prélèvements environnementaux. Cependant des observations ont été relevées au cours de la visite.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
L’exploitant indique s’être appuyé sur le guide AFILOG et le guide INERIS "Omega 16" relatif aux produits de décomposition dans les secteurs du stockage et de la logistique pour définir la liste des substances à rechercher lors des premiers prélèvements environnementaux. Ce choix est justifié par la nature de l’activité, qui relève de la logistique. L'exploitant a repris la quasi totalité des paramètres préconisés dans le guide AFILOG en phase d'urgence. Le bureau de contrôle mandaté dans son contrat mentionne le nombre de points de contrôle prévus dans les différentes matrices air et sol. Par ailleurs, il a été constaté que le POI ne dispose pas des informations suivantes : - d'une carte générale mentionnant tous les points de prélèvements dans l'air et dans les sols, - d'une liste des produits de décomposition en phase de suivi immédiat et d'accompagnement. Par ailleurs, les paramètres suivants : "dioxines et furanes" n'ont pas été retenus dans le contrat de l'organisme en charge des prélèvements en phase d'urgence. Or, ces paramètres pourraient être retenus dans la phase de suivi immédiat conformément au guide UFCC guide de l’Union Française du Commerce Chimique(UFCC) relatif aux produits de décomposition dans les secteurs du stockage et de la logistique pour définir la liste des substances à rechercher lors des premiers prélèvements environnementaux.5/7 -la justification de l’absence de prélèvement dans la matrice "eau" (bassin de confinement...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter son POI sur la base des observations ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
Une stratégie de prélèvements a été mise en place par l'exploitant. Celle-ci est intégrée au POI dont la dernière version date de septembre 2025. Les milieux et substances à rechercher, ainsi que les points de prélèvements, sont définis dans le POI. Un contrat a été établi avec un organisme habilité pour une durée de 3 ans. La stratégie de prélèvement n'aborde pas l'échantillonnage "sols" ainsi que le matériel nécessaire. L'exploitant n'a pas la confirmation que l'équipe d'intervention de l'organisme habilité qui peut- être le siège ou une agence délocalisée dispose bien de tout matériel nécessaire à l'action de prise des 1er échantillons "air" et "sols". 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter son POI sur la base des observations ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
Il a été constaté qu'un organisme a bien été mandaté pour assurer les prélèvements, il s'agit d'une prestation externe (présence d'un contrat). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est inviter à compléter son POI sur la base des observations ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 1.2.1
L'exploitant dispose d'une EDD de mars 2015. Celle-ci a fait l'objet d'un complément en date de mars 2025 pour introduire les conditions de stockage et gestion des produits en retour SAV et équipés de batteries lithium-Ion. Il a été rappelé que l'étude des dangers doit intégrer la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie lors d'une révision ou d'une mise à jour de cette dernière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.