Installation classée à Remiremont (88200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202397
Commune
Remiremont (88200)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 8 novembre 2022
SIRET
30536288100065
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
En cas d'incendie, le site dispose d'un poteau incendie, les performances de ce poteau ne sont pas connues de l'exploitant, ce dernier devra justifier sous deux mois de la conformité du point d'eau.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1 annexe I
La prescription contrôlée (moyens de lutte contre l'incendie) est partiellement respectée. Pour se conformer à cette prescription, l'exploitant devra répondre à plusieurs manquements. 1. Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées d'un ou plusieurs points d'eau incendie..... Un poteau incendie est situé à moins de 100 mètres mais la disponibilité en eau n'est pas connue (fournir un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à 60 m 3 /h durant deux heures) 2. d'une réserve de sable meuble et sec ou matériaux assimilés présentant les mêmes caractéristiques de lutte contre le feu comme la terre en quantité adaptée au risque, ainsi que des pelles. Le site ne dispose pas de matériaux de lutte contre le feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour se conformer aux exigences de l'arrêté du 06 juin 2018, notamment l'article 4.1 de l'annexe I, l'exploitant devra justifier sous deux mois de : • la mise en place d'une réserve de sable meuble et sec ou matériaux assimilés présentant les mêmes caractéristiques de lutte contre le feu comme la terre en quantité adaptée au risque, ainsi que des pelles ; • la disponibilité en eau qui soit en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre (sans être inférieur à 60 m3 /h durant deux heures).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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