Les points de contrôle n'appellent pas de remarques particulières de la part de l'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2003, article 51
Les résultats du suivi des lixiviats, des rejets gazeux et des eaux sont transmis à l'inspection des installations classées chaque année via le rapport annuel d'activité. L'exploitant a fourni les rapports d'activité de 2023 et 2024. Le rapport 5 ans est en cours de rédaction. Ce dernier proposera notamment un allégement sur la fréquence d'analyse des lixiviats. L'exploitant dispose d'un contrat avec un laboratoire agréé afin de réaliser l'ensemble des suivis. Pour chaque ouvrage, le contrat prévoit les contrôles réglementaires, la périodicité et le contenu des analyses prévues. L'exploitant utilise le logiciel SYNERGIE (similaire aux installations en exploitation) pour le suivi et l'archivage des données. L'inspection des installations classées n'émet pas remarques concernant ce point de contrôle.
Thèmes : Actions régionales · Bilan de la surveillance post-exploitation
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2003, article 37.1
L'exploitant réalise un suivi mensuel : des volumes de lixiviats collectés ;• de la composition des lixiviats (l'ensemble des paramètres supra, toutes fréquences de suivi confondues). • Par sondage des derniers rapports d'analyse des lixiviats, l'inspection n'a pas constaté d'anomalie dans les volumes collectés ou dans le suivi des différents paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2003, article 37.2.2
Le site dispose de 4 bassins de récupération des eaux de ruissellement intérieures et des eaux issues de la tranchée drainante périphérique. L'exploitant réalise sur ces bassins une analyse semestrielle des eaux. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyse, un contrôle par échantillonnage de ces données a été réalisé. L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalies sur les points contrôlés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2003, article 40.1 (partiel)
Vu les résultats de février 2025 ainsi que les rapports de 2024, l'exploitant réalise le suivi semestriel des eaux souterraines. Par sondage des résultats du suivi de 2025 et 2024, l'inspection n'a pas constaté d'anomalies dans le suivi des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2003, article 44 (partiel)
Vu les derniers rapports d'analyse de 2024 et 2025 sur la composition du biogaz et les rejets gazeux. L'exploitant analyse mensuellement la composition du biogaz produit sur les paramètres CH4, CO2, O2, H2S, H2. Il respecte donc les fréquences d'analyse supra. L'exploitant réalise annuellement un suivi de ses rejets gazeux comprenant les émissions en SO2, CO, HCl et HF de la torchère. Après vérification par sondage, l'inspection n'a pas constaté d'anomalie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2003, article 20 (partiel)
L'exploitant réalise un entretien périodique de ses bassins et réseaux en fonction des besoins. La surface complète de l'installation de stockage est fauchée une fois par an. Lors de rondes mensuelles, le bon état de la clôture et des installations est vérifié. L'inspection a constaté lors de la visite que le site est propre et entretenu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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