Les actions prévues dans l'étude technico-économique ont toutes été mises en œuvre et l'exploitant continue à rechercher des pistes d'optimisation de sa consommation.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Volume de référence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2025, article Annexe 1
L'activité de la société BONDUELLE est entièrement tributaire de la saisonnalité des récoltes agricoles, qui peuvent être décalées d'une année à l'autre. Par exemple, cette année, la récolte des légumes estivaux a été plus précoce d'un mois. Si l'arrêté cadre interpréfectoral prévoit un calcul du volume de référence par rapport au trimestre de l'année précédente pour tenir compte des activités saisonnières, Bonduelle considère que ce mode de calcul ne peut être retenu pour son activité. Pour déterminer son volume de référence, l'exploitant établit une moyenne par campagne de légumes sur les dernières années, le volume de production étant également fluctuant d'une année sur l'autre en fonction des conditions météorologiques notamment. Cette méthode de calcul ne correspond pas aux définitions réglementaires mais semble plus représentative pour l'activité exercée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité en complément du volume de référence global site à présenter et détailler les modalités de calcul du volume de référence adapté à son activité (type de légumes, volume nécessaire...) permettant de calculer un ratio de référence par légumes et le transmettre à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2025, article 7
Au jour de l'inspection, le bassin versant de l'Audomarois était placé en alerte sécheresse. L'exploitant a pu présenter les résultats des actions menées durant la période de vigilance, vigilance renforcée et d'alerte. Sur chaque ligne de production, l'objectif de consommation spécifique a été diminué de 5 % durant la période de vigilance renforcée et de 10 % durant la période d'alerte en lien avec les produits traités. Cet objectif suivi quotidiennement a été atteint.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures à prendre en fonction de la situation
Etude technico-économique de réduction de la consommation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4
Le contenu de l'étude technico-économique a fait l'objet d'un contrôle en 2025. Celle-ci mettait en évidence plusieurs solutions dont certaines avaient été mises en œuvre et d'autres devaient encore être lancées : - amélioration des plans de comptages par procédés ; - auto-relève et pilotage ; - suppression de brossage sur parage betteraves ; - optimisation et équilibrage des transports hydrauliques, suppression par transport mécanique ; - changement et optimisation des vannes de réglage ; - amélioration des postes de filtration ou collecte de déchets sur les filtres rotatifs. Lors de l'inspection, toutes ces actions avaient été réalisées. La mise en place du logiciel de suivi DAMETIS sur les lignes de production permet de suivre la consommation d'eau en temps réel. La suppression du brossage sur les betteraves a permis d'économiser 10 m3/h durant la période de betteraves, soit environ 2 160 m3/an, l'optimisation des vannes des peleurs a permis de gagner 6 m3/h sur les deux peleurs, l'optimisation des blancheurs a permis de gagner 300 tonnes de vapeur annuelles, la mise en place d'un osmoseur à la chaufferie a permis d'économiser 16 000 m3/an. L'exploitant poursuit ses recherches de réduction de la consommation d'eau et prévoit notamment le remplacement de ses tours aéroréfrigérantes par des modèles plus performants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera à l'inspection le gain réalisé pour chacune des solutions et actions de réduction mises en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1-1
L'exploitant fixe quotidiennement des objectifs de consommation et de production. Il peut ainsi enregistrer quotidiennement les volumes prélevés. Par ailleurs, un bilan hebdomadaire est présenté à la direction. Celui-ci comprend un point sur le respect des objectifs de consommation spécifique. L'inspection rappelle qu'à partir du seuil d'alerte renforcée, l'exploitant est tenu d'adresser chaque semaine calendaire, au plus tard le mercredi, à l'inspection des installations classées, les volumes d'eau journaliers prélevés et consommés durant la semaine calendaire précédente et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours au travers de l'outil GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article Article 5
La consommation d'eau étant dépendante de la campagne en cours et du volume d'activité, l'exploitant préfère travailler sur la base de ratios spécifiques établis sur la base des moyennes des dernières années, auxquels il pondère les objectifs de réduction prévus par l'arrêté-cadre. Lors de l'inspection, et malgré une demande de dérogation en cours d'instruction, il a été constaté que les ratios spécifiques pondérés en période de vigilance et d'alerte avaient été respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1
Par transmission du 3 juillet 2026, la société BONDUELLE a déposé une demande de dérogation aux prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026 plaçant le département du Nord en vigilance sécheresse. L'inspection était principalement réalisée afin de motiver l'avis de la DREAL à cette demande de dérogation. Compte tenu de l'évolution rapide de la situation hydrogéologique, faisant basculer une partie du département du Nord en alerte au jour de l'inspection, la demande de dérogation précitée devient caduque. Lors de l'inspection, l'exploitant a été prévenu du passage imminent en alerte renforcée et a été invité à déposer une nouvelle demande de dérogation, ce qu'il a réalisé le 29 juillet 2026. Compte tenu des efforts réalisés, d'une réutilisation des eaux usées supérieure à 20 %, mais également d'un fonctionnement en flux poussé, un avis favorable a été émis à cette demande.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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