Le jour de l’inspection, il est constaté un site très propre et bien agencé. L’exploitant a témoigné d’une grande réactivité en corrigeant certains points dans les 2 jours suivant la visite, notamment vis-à-vis de la disponibilité des fiches de données de sécurité, des modalités d’affichage ou encore des conditions de stockage. Même si des améliorations sont identifiées, le risque chimique semble globalement maîtrisé par l’exploitant.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.1
Un plan général du site est consulté lors de l’inspection. On y retrouve trois bâtiments isolés les uns des autres : - un bâtiment « fermette » adossé aux bureaux, - un bâtiment « tradi », - un « auvent de traitement », Deux plans de zones à risques sont présentés avec recensement des zones ATEX. Le risque lié à la présence de produits chimiques est également signalé sur deux secteurs : - au niveau du « auvent de traitement » avec la présence d’un bac de traitement, d’un stockage de produit concentré de traitement et d’un stockage de gazole non routier (GNR). Cette zone est reportée sur le plan de l’atelier « fermette » mais correspond bien physiquement à un bâtiment isolé ; - la présence d’un stockage dédié à la maintenance dans le bâtiment « tradi ». Observation : il serait utile d’afficher ces plans des zones à risques sur le site, notamment pour les rendre facilement accessibles en cas d’intervention des services de secours. La configuration constatée sur le terrain correspond à celle figurant sur les plans étudiés. La disposition du « auvent de traitement », dissocié des autres installations, permet d’isoler le principal risque chimique lié à cette activité. Sur cette zone, les pictogrammes permettent d’identifier les dangers liés au bac de traitement, à la présence du produit concentré et d’un stockage d’hydrocarbures (GNR). L’exploitant précise que le personnel du groupe a été sensibilisé à la connaissance des pictogrammes de danger par l’intermédiaire d’une communication interne (magazine interne de décembre 2023). Concernant l’autre zone de stockage de produits chimiques dans l’atelier des charpentes traditionnelles, il s’agit essentiellement de quelques produits d’appoint pour l’entretien des engins (principalement des huiles). Ces produits, stockés en faible quantité, sont regroupés de manière lisible dans un local spécifique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
6/10 Un listing des produits dangereux est présenté à l’inspection. Plusieurs informations y sont recensées : contenance, quantité moyenne stockée, fréquence d’utilisation, mentions de danger, date de révision de la Fiche de Données de Sécurité (FDS), noms du fournisseur et du fabricant. L’exploitant indique qu’une mise à jour complète est réalisée tous les 5 ans, la dernière datant de 2021. La prochaine révision est donc prévue en 2026. L’exploitant précise que le tableau est actualisé lorsqu’il a connaissance de la révision de FDS, soit directement par le fournisseur ou via la plateforme Quick-FDS. Cette actualisation est constatée dans le tableau avec plusieurs dates de révision postérieures à la mise à jour de 2021, notamment concernant le produit de traitement (décembre 2022). Parmi ces produits, le biocide mis en œuvre pour le traitement du bois est le SARPECO 9-Plus (Adkalis/groupe Berkem) que l’exploitant utilise depuis plusieurs années. Il s’agit d’un produit insecticide, fongicide et anti-termite. Sa fiche technique est mise à disposition lors de l’inspection. Il est indiqué que le volume de produit présent dans le bac de traitement, dilué à 4,5 %, est de 16 000 L, ce qui correspond à la demande de bénéfice d’antériorité adressée par l’exploitant le 19 février 2024. Concernant le produit concentré, la quantité moyenne renseignée dans le tableau est de 1000 L. Dans la réalité, cette quantité est légèrement supérieure puisqu’une nouvelle cuve est commandée lorsqu’il reste 200-300 L de produit. Le tableau de suivi mensuel des achats permet d’identifier les quantités livrées sur l’année (3 x 1000 L en 2024). Observation : lors de la prochaine mise à jour du tableau, l’exploitant renseignera la quantité maximale de produits susceptibles d’être présente sur l’installation. Cette information est préférable que la quantité moyenne pour l’évaluation des risques. […] sont regroupées sur le réseau informatique de l’entreprise. Au cours de l’inspection, la demande de recherche de FDS par l'inspection auprès du personnel de bureau a montré de réelles difficultés quant à l’accès rapide au document. Suite à ce constat, l’exploitant a mis en place un classeur dédié et accessible à tout le personnel. L’information a été transmise à l’inspection le 28 mars, photos à l’appui. Observation : l’exploitant veillera a informer régulièrement son personnel quant à l’intérêt de ces FDS, notamment en cas d’incident/accident. Sur le terrain, les FDS du produit de traitement
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Par sondage de l’inspection, quatre Fiches de Données de Sécurité (FDS) ont été contrôlées durant la visite : - le SARPECO 9-Plus (préparation concentrée) (révision du 06/12/2022), - le SARPECO 9-Plus dilué à 4,5 % (révision du 06/12/2022), - le Gazole Non Routier - GNR (révision du 31/08/2020), - l’acétone (révision du 19/07/2019), Ces fiches, rédigées en français, comportent les 16 rubriques exigées par la réglementation REACH. Le numéro d’enregistrement des substances est mentionné dans la rubrique 1.1 (pour un produit correspondant à une substance, cas de l’acétone) ou 3.2 (si mélange de substances, cas des autres produits étudiés lors de l’inspection). Concernant le biocide SARPECO 9-Plus, les FDS mentionnent également l’autorisation de mise sur le marché. Sur le terrain, ces produits sont bien identifiés et sont dotés des pictogrammes de danger. Un affichage est également apposé sur le bac de traitement et mentionne la composition du produit de traitement ainsi que des consignes de sécurité et précautions d’utilisation. Observation : il conviendrait de remplacer les pictogrammes de la cuve GNR dont la lisibilité s’est un peu altérée avec le temps.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 18/10
Concernant spécifiquement l’activité de traitement du bois, un extincteur à poudre de classe ABC est disponible à proximité du bac de traitement. Cet extincteur est vérifié annuellement, la dernière vérification datant de mars 2024 et la prochaine étant programmée pour la semaine suivant l’inspection. Ce moyen d’extinction fait partie de ceux mentionnés dans les dispositions prévues à la rubrique 5.1 des FDS (produit pur et produit dilué). Il est également approprié au stockage de GNR situé sous le même auvent, en cas de petits feux selon la FDS du produit.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Le bac de traitement et le stockage de produit concentré sont localisés sous un auvent et reposent sur une surface imperméabilisée dont la pente se dirige vers un caniveau de collecte qui peut être pompé si besoin. L’exploitant indique que l’opérateur en charge du traitement maîtrise le procédé et est sensibilisé aux risques liés au produit utilisé. Le produit concentré est stocké dans une cuve (GRV) de 1000 L et l’appoint du bac de traitement se fait de manière automatique par l’intermédiaire d’une pompe doseuse. La manipulation de produit est ainsi limitée et l’ensemble est disposé dans un bac de rétention. Le remplissage de la cuve en produit concentré s’effectue depuis un autre GRV présentant le même volume. Lors de la visite, cette cuve dépassait de la rétention mais l’exploitant a repositionné le jour même la cuve au-dessus du bac de rétention. Deux documents de procédure sont affichés sur place : - une « fiche de poste bac à traitement » établi par l’exploitant ; - un « protocole de traitement du bois par trempage » établi par le fournisseur. Chacun présente des informations intéressantes, celle de l’exploitant précise notamment les risques du poste, les dispositifs de sécurité, les EPI à porter, les modalités d’entretien… alors que celle du fournisseur détaille plus la méthode de trempage (temps d’immersion, d’égouttage…) mais certaines modalités ne semblent plus d’actualité, notamment concernant le réajustement de la solution de traitement. Observation : l’exploitant étudiera la possibilité de réunir les éléments les plus pertinents sur un seul document afin de faciliter l’accès à l’information. Concernant le GNR, également présent sous le auvent (espace ventilé), le stockage s’effectue dans une cuve double-paroi de 1500 L équipée d’un détecteur de fuite. L’alarme a été testée lors de l’inspection. Une procédure de dépotage est affichée. De l’absorbant (terre de diatomée calcinée) est disponible sur place en cas de déversement accidentel. Cependant, sa présence est difficilement identifiable puisqu’il s’agit d’un sac disposé dans un recoin. Observation : l’exploitant est invité à rendre plus visible la présence d’absorbant et à y associer un contenant dédié à la collecte de matériaux souillés. Il est identifié, lors de la visite, qu’une démarche similaire pourrait être engagée au niveau du stockage de produits de l’atelier. Quant à l’acétone, elle est conservée dans son récipient d’origine (3 bouteilles de 1 L), stockée dans une armoire et les bou
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Après analyse des FDS (les quatre mentionnées au point n° 3) et des stockages, il n’a pas été identifié d’incompatibilité de produits sur le site. Le produit de traitement du bois (forme diluée et concentrée) dispose de sa propre rétention. C’est également le cas du GNR.10/10 Les quelques bouteilles d’acétone sont stockées à part des autres produits, dans une armoire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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