Installation classée à Ampuis (69420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit: - transmettre sous 1 mois le plan de l'installation complété et à jour, ainsi que le rapport de mesure des retombées de poussières de 2023, - réaliser sous 8 mois une étude géotechnique de la stabilité de la carrière, des remblais ainsi que des enjeux extérieurs au site, - transmettre sous 3 mois, la procédure d'acceptation préalable des déchets inertes complétée.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Registres et Plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article 7.1.3
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan de l'installation datant de 2021. Celui-ci ne comporte pas toutes les informations exigées comme les bords de fouille, les zones à défricher, remises en état ou en cours d'exploitation ainsi que les stocks de matériaux. Sur le plan présenté en séance, une zone en partie ouest du site sur laquelle est positionné un concasseur franchissait la limite du périmètre autorisé. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'un recadrage parcellaire avait été réalisé par un géomètre expert à la demande de l'exploitant. Cela n'a pas été mis à jour sur le plan du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un mois le plan complet de l'installation mis à jour en intégrant le recadrage réalisé par le géomètre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article 5.3.2
Le dernier tir de mines a été réalisé le 23 mars 2021. La localisation des sismogrammes a été respectée. Il n'y a pas eu de dépassement de seuil concernant la vitesse particulaire pondérée, la valeur maximale atteinte étant de 1 mm/s. L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection le registre de tirs ainsi que le registre d'entrée et de sortie des explosifs. Tous deux sont complets et à jour. Les fronts en partie Est de la carrière ne présentaient pas d'états dégradés apparents. La carrière se situant dans un encaissement entre deux champs agricoles ainsi qu'en proximité directe de la voie de circulation D386 et en bordure Nord du vallon formé par le ruisseau de Murinand, il est tout de même demandé à l'exploitant d'actualiser l'étude géotechnique afin de s'assurer de la stabilité de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser sous 8 mois une étude géotechnique par un organisme compétent et indépendant. Le rapport de cette étude sera transmis à l'inspection, accompagné des recommandations émises par l'étude géotechnique. Cette étude doit prendre en compte les enjeux externes au site et ne pas se focaliser uniquement sur le périmètre autorisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article 7.3
L'exploitant a décrit oralement la procédure d'acceptation des déchets inertes. Celle-ci n'étant pas formalisée dans un document. La procédure est incomplète et ne permet pas une traçabilité robuste des déchets inertes. Aucune analyse ou document n'est demandé en amont des apports. Il n'y a pas de contrôle aléatoire réalisé sur les lots arrivant sur le site. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son registre de déchets inertes entrants et sortants. L'exploitant a accueilli 9 000 tonnes de déchets inertes extérieurs en 2024. 7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira, mettra en oeuvre et transmettra une procédure d'acceptation préalable des déchets inertes sous 3 mois. Celle-ci doit permettre à l'exploitant de s'assurer que les matériaux inertes ne proviennent pas d'un site dangereux ou contaminé. Des contrôles aléatoires devront être réalisés sur des lots qui seront placés en attendant les résultats sur une zone dite "tampon", qui sera identifiée sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article 7.1.4
La partie Est de la carrière a été remise en état. L'exploitant procède à un remblaiement sur 1,50 mètres de terre végétale par gradin. Un merlon est réalisé à chaque palier afin de pouvoir retenir tout éboulis. Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs ont pu constater que l'aménagement de la carrière permettait un ruissellement des eaux pluviales vers les bassins de décantation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègrera l'analyse de la stabilité des fronts déjà remis en état dans l'étude géotechnique demandée au point de contrôle précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2024, article 1er
L'exploitant a partagé lors de l'inspection le bilan des mesures de poussières réalisées en 2024. La valeur maximale d'émissions de poussières de la carrière était de 246 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un mois le rapport des mesures de retombées de poussières réalisées en 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BUFFIN SA— Ampuis (69420)4 points de contrôle avec suites administratives
DELAUZUN SOVIRI— Ampuis (69420)5 points de contrôle avec suites administratives
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée