Inspections ICPE

Commune de Vailly-sur-Aisne

Installation classée à Aizy-Jouy (02370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005108518
CommuneAizy-Jouy (02370)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 12 octobre 2023
SIRET21020731200013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant a corrigé l’ensemble des observations constatées lors de la dernière visite.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Situation Administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2009, article 2

Les souches d’arbres ont été retirées. Les espèces invasives ont été supprimées.6/10

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Actions régionales · Capacité maximale autorisée

Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12

Un extincteur a été installé.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · Extincteurs

Pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14

La liste des personnes autorisées ainsi que les consignes ont été affichées.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Formations

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 15

Le registre a été mis à jour et complété.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Formations

Situation Administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16

La clôture a été installée.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · Accès

Situation Administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22

Le panneau a été installé.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · Affichage

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-III

La déclaration GEREP a été faite. 10/10

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Actions régionales · Déclaration des quantités de déchets traités

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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