Pontcharra — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'inspection constate que l’opérateur en charge des contrôles des équipements climatiques (SARL ATEC, IDEX ENERGIE) disposent de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 du code de l'environnement. En ce qui concerne l’opérateur EXERGY – société italienne en charge de la maintenance de l’ORC, celui-ci ne dispose pas de l’attestation de capacité. Non-conformité n°4 : L’opérateur en charge du contrôle de l’ORC ne dispose pas de l’attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en f
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L’opérateur est GENIN Froid Energie. Il dispose de l’attestation de capacité 15153 (indiqué sur FI). Cette attestation n'est pas présentée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter une copie de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 ou du certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne.
Saint-Galmier — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'attestation de capacité pour les équipements de catégorie 1 présentée pour la Sté TRANE France-Lyon (46-48, chemin de la Bruyère, Innovalia-Bât. D69574 DARDILLY Cedex). Daté du 09/07/2024 et validité du 23/07/2024 jusqu'au 22/07/2029. Société absente de la liste des opérateurs attestés sur le site de l’Ademe : https:// syderepv1.ademe.fr au 18/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une attestation à la date de l'inspection.
DREUX — Code de l’environnement du 23/06/2025, article R. 543-78
8/19 Constat du 23/06/2025 : écart constaté, absence de présentation des attestations de capacité. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'inspection des installations classées les attestations de capacité des opérateurs intervenant sur les circuits frigorifiques de ses équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Sorbiers — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'attestation de capacité n'a pas été produite (AXIMA/TRANE). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection l'attestation de capacité de l'opérateur en fluide frigorigène.
Fontaine-la-Guyon — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'inspection des installations classées réalise un contrôle par sondage de la fiche d'intervention relative à la vérification périodique du 17/05/2025 du Groupe froid GF3 pôle A. Cette fiche d'intervention renseigne un numéro d'attestation de capacité qui n'est pas relié à l'opérateur indiqué sur la fiche. Ultérieurement à la visite d'inspection, l'exploitant a confirmé par courriel du 03/04/2026 qu'il y avait bien une erreur de saisie dans le champs "opérateur" des fiches d'intervention. Le numéro d'attestation de capacité est relié à une autre société que la société renseignée dans le champs
Mainvilliers — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'inspection des installations classées réalise un contrôle par sondage de la fiche d'intervention relative à la vérification périodique du 11/12/2025 du Groupe froid GF1 pôle A. Cette fiche d'intervention renseigne un numéro d'attestation de capacité qui n'est pas relié à l'opérateur indiqué sur la fiche. Ultérieurement à la visite d'inspection, l'exploitant a confirmé par courriel du 03/04/2026 qu'il y avait bien une erreur de saisie dans le champs "opérateur" des fiches d'intervention. Le numéro d'attestation de capacité est relié à une autre société que la société a renseigné dans le champ
Saint-Fons — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
À la date de l’inspection, l’exploitant indique que 6 opérateurs interviennent sur les différents équipements du site de Saint-Fons : - TRANE FRANCE LYON (attestation de capacité CEMAFROID valide du 23/07/2024 au 22/07/2029 mais non-référencé ADEME) - AIGC (attestation valide et référencé ADEME) - AXIMA (attestation valide et référencé ADEME) - DALKIA (attestation valide et référencé ADEME) - MARTINON MSE (attestation valide et référencé ADEME) - Opérateur non spécifié le jour de la visite, intervenant dans la zone « Restauration » du site Post-inspection, l'organisme accrédité CEMAFROID a été
Bellevigne-les-Châteaux — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'opérateur qui intervient sur le site est la société THERMO REFRIGERATION 72500 LUCEAU. L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées la copie de l'attestation de capacité de l'opérateur n° 12038 valable jusqu'au 04/01/2029. D'après la base de données SYDEREP de l'ADEME, l'attestation de capacité n° 12038 correspond à la société THERMO REFRIGERATION UBBAK-A-TOURS -37390 NOTRE DAME D’OE dont le numéro SIRET est 32178386200113 ce qui ne correspond pas au numéro SIRET inscrit sur la copie de l'attestation d'aptitude remis par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à
La Tronche — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L’attestation de capacité du CHU a été présentée ; elle est en cours de validité. Les attestations de capacités figurant sur les marques de contrôles des groupes froids suivis par le frigoriste présent le jour de l’inspection (Vinci Facilities) et un autre prestataire (certaines interventions semblent sous-traitées par le frigoriste) sont en cours de validité. En revanche, l’inspection constate après consultation du site de l’Ademe Syderep que l’attestation du frigoriste mentionne une raison sociale différente « DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES » de Vinci Facilities. Demande à formuler à l
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.RAYMOND— Saint-Égrève (38120)3 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORTS DE LYON S.A.— Colombier-Saugnieu (69124)3 points de contrôle avec suites administratives