Inspections ICPE

UVEA

Installation classée à Ouarville (28150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000473
CommuneOuarville (28150)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées8 depuis 13 octobre 2022
SIRET88015541100015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

ICPE A – Inondation Prise en compte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

Le site UVEA d’Ouarville (28) a été en partiellement inondé lors des pluies intenses du 17 octobre 2024. Situation vis-à-vis des inondations : Le site n’est pas officiellement en zone inondable. Il n’est pas localisé à proximité d’un cours d’eau. Il n’est pas non plus soumis à un Plan de Prévention des Risques Inondation. De plus, son arrêté préfectoral d’exploitation ne prend pas en compte le risque inondation. Par conséquent, aucune prescription réglementaire relative aux risques d’inondation ne lui est applicable. Pour l’année 2026, la DREAL Centre Val de Loire a mis en place une « action régionale inondation » qui a pour objectifs principaux de vérifier, pour un certain nombre d’établissements : - leur connaissance du caractère inondable du site, - la conscience de la vulnérabilité de leurs installations et de leurs activités, - la prise en compte du caractère inondable,4/4 - les actions mises en œuvre pour réduire la vulnérabilité. Retour d’expérience de l’inondation du 17 octobre 2024 Suite à l’inondation de 2024, l’exploitant a engagé un plan d’action. Il s’est porté volontaire après que l’inspection de l’Eure-et-Loir lui a proposé une inspection relative aux inondations. Le 17 octobre 2024, suite à des précipitations très intenses qui ont succédé à une période déjà pluvieuse, les eaux de pluie n’ont pas pu s’infiltrer dans un sol déjà saturé, elles ont alors ruisselé. Selon l’exploitant, deux zones de ruissellement se sont formées, créant deux cours d’eau de 4 à 5 m de large qui ont partiellement inondé le site. Deux zones principales d’accumulation d’eau se sont constituées : - une première à l’entrée du site, rendant impossible l’accès principal aux véhicules légers et compliquant l’accès pour les poids lourds ; - une seconde dans la partie sud-est du site, au niveau des bassins de stockage des eaux pluviales utilisées dans le process de traitement des fumées de l’établissement. Le site voisin, SCOREL, qui traite les mâchefers d’UVEA a aussi été inondé. Bien que distinct sur le plan administratif, ce site est géré par le même exploitant, ce qui explique une certaine porosité dans la gestion. Ces inondations, bien qu’inattendues, ont été relativement bien gérées par l’exploitant, limitant les contraintes sur l’exploitation du site. Aucune zone sensible au fonctionnement de l’établissement n’a été atteinte, si bien que l’usine a pu poursuivre son activité. Les accès ont pu se poursuivre par une entrée arrière, en remplacement de l’entrée principale

Thèmes : Actions régionales · Prise en compte du risque inondation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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