Installation classée à Abbéville-la-Rivière (91150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'équipe d'inspection a constaté la bonne tenue globale de l'i nstallation piscicole exploitée par la société BARBEROT. Il est notamment constaté une bonne in tégration dans le paysage de ladite installation. L'équipe d'inspection a également pu constater l’attachement de l'exploitant aux questions environnementales, et qui affiche une grande vol onté de préserver les milieux naturels environnant ses installations. L'équipe d'inspection a néanmoins constaté des difficultés de la part de l'exploitant à mesurer et suivre le débit dérivé de l'Eclimont, le cours d’eau trave rsant ses installations. Cette difficulté est notamment liée à la topographie du site et à la morphologie de l'Eclimont qui ne permettent pas à l'exploitant de mesurer précisément le débit dérivé, sans l a réalisation d'un ouvrage bétonné qui aurait un impact sur le paysage. L'équipe d'inspection demande à l'exploitant de mettre en place un dispositif permettant de répondre à cette obligation réglementaire tout en respectant l'hydromorphologie de l'Eclimont.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Règles d'aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
L’équipe d’inspection constate la présence de deux zones dédiées aux prélèvements d’eau en amont et en aval du site de l’exploitant (Cf annexe photog raphique). Ces zones définies sont faciles d’accès et permettent la bonne réalisation des pré lèvements d’eau ainsi que sa libre circulation. L’équipe d’inspection constate la présence d’une grille fixe en amont et en aval de l’installation. Ces dernières respectent les conditions imposées à l’arti cle 7 de l’arrêté ministériel du 1 er avril 2008. L’équipe d’inspection constate que les grilles sont propr es, elles n’affectent pas la libre circulation de l’eau. L’équipe d’inspection constate que l’exploitant n’a pas mis en pl ace de méthode lui permettant d’évaluer le débit dérivé vers son exploitation ainsi que le débit réservé au cours d’eau. L’exploitant précise que le débit de l’Eclimont n’évolue que trè s faiblement même en période de forts orages. L’équipe d’inspection ne constate pas visuelle ment de différentiel entre le débit naturel du cours d’eau entrant dans l’exploitation et le débit sortant. Non-conformité n° 20240709 - NC – 1 : 6/11 L’équipe d’inspection constate que l’exploitant n’est pas en me sure de présenter un système ou une méthode lui permettant d’évaluer le débit dérivé et réservé de l’Eclimont. L’exploitant doit, dans un délai de 3 mois, mettre en place un système lui permettant de répondre à cette obligation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2023, article 9
L’exploitant informe l’équipe d’inspection que le débit de l’Eclimont traversant son exploitation ne peut pas être estimé. Il présente à l’équipe d’inspection le rapport de l’étude spécialisée effectuée par l’ITAVI (institut technique des filières avicole, cu nicole et piscicole) conduite les 27 et 28 octobre 2021 et portant la référence SPN-IDF 2021. Comme évoqué à la fiche précédente l’équipe d’inspection n’identi fie pas visuellement de différences significatives du débit de l’Eclimont en amont et en aval de la pisciculture. L’exploitant n’est cependant pas en mesure de présenter à l’équipe d’inspection un suivi du débit dérivé conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 21 février 2023. Il n’est pas en mesure d’apporter des éléments chiffrés à l’équipe d’inspection permettan t de comparer le débit de l’Eclimont en amont au débit de l’Eclimont en aval de ses installations. L’audit conduit en 2021 par le Syndicat des pisciculteurs de Nor mandie et d’Île-de-France indiquait qu’un outil d’estimation des débits dérivés et réservés serait remis à l’exploitant pour lui permettre de faciliter ses mesures bi-mensuelles. En l’a bsence de cet outil et à la lecture des rapports d’analyses physico-chimiques (cf. rapport du 08/2007 réf érencé 69-GBO-2-3-07-51-ra- août07 émis par la société SGS) l’exploitant n’est pas en mesure d’assurer ses relevés avec précision et, en particulier, la proportion de débit réservé . Néanmoins, l’équipe d’inspection constate que la morphologie de l’exploitation et du cours d’eau, ainsi que la régularité relative du débit de l’Eclimont rendent admissible l’utilisation d’une mesure limnimétrique de ces débits avec un indicateur permettant de s’assurer que les niveaux d’e au relevés garantissent en permanence l’existence d’un débit réservé (l’exploitant peut par exemple identifier la cote à laquelle se situe le 7/11 bas de la buse, afin que la simple lecture des relevés du registre permette de comprendre que le bas de cette buse est bien sous le niveau de la surface). Non-conformité n°20240709 - NC - 2 L’équipe d’inspection constate l’absence de suivi bimensuel du débit dérivé par l’exploitant. Ce dernier doit, sous 3 mois, mettre en place une méthode de s uivi et de consignation du débit dérivé. Il est demandé à l’exploitant d’être en mesure de com parer les débits entrants aux débits sortants de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
L’exploitant présente à l’équipe d’inspection l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 21 de l’arrêté ministériel du 1 er avril 2008, hormis le programme de surveillance d’estima tion du débit dérivé. L’exploitant informe l’équipe d’inspection qu’aucun épandage n’est effectué. Non-conformité n° 20240709 - NC - 3 L’exploitant doit, sous 3 mois, mettre en place une méthode d’estimation du débit dérivé comme détaillé dans les fiches n° 2 et 3 du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier de l'installation classée pour la protection de l'environnement
Règles d'aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 6
L’équipe d’inspection constate que l’installation est bien inté grée dans le paysage et n’engendre pas de dénaturation de ce dernier. L’exploitant informe l’équipe d’inspection qu’aucune inondation n’es t survenue à l’emplacement de son installation depuis plus d’un siècle. Il explique ceci p ar plusieurs facteurs environnementaux notamment par le fait que l’Eclimont (cou rs d’eau traversant l’exploitation) n’est pas alimenté par un bassin versant. De plus, l e site est très faiblement imperméabilisé favorisant fortement l’infiltration des eaux en cas de fortes précipitations par exemple. L’équipe d’inspection constate que l’installation de la société B ARBEROT est surélevée d’environ 30 cm par rapport au niveau d’eau présent dans le cours d’eau. L’exploitant précise que les sols qui bordent son exploitation sont de s sols de type tourbière 5/11 limitant les risques de crues et d’inondation lors de fortes pluies.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
L’exploitant présente à l’équipe d’inspection les rapports d’ana lyses des paramètres physico- chimiques des rejets aqueux générés par ses activités. Lesdits rapports ont été émis par la société Eurofin le 21 décembre 2023 (Ref : N°23V066450) et présent ent les résultats d’analyses des eaux en amont et en aval de l’exploitation piscicole. Aucun dépassement des Valeurs Limites d’Émission n’est constaté par l’équipe d’inspection.
Thèmes : Élevage · Paramètres physico-chimiques des rejets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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