Inspections ICPE

EARL DE PERROS

Installation classée à Saint-Frégant (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903671
CommuneSaint-Frégant (29260)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 30 juin 2022
SIRET34217941300014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le registre des risques recense les zones à risques sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Un classeur recensant les fiches de suivi des produits dangereux a été présenté. Les numéros d'urgence sont affichés

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

- Site d'exploitation accessible aux services de secours et de défense contre l'incendie.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense externe conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Un point d'eau est présent à moins de 800 mètres de l'installation. Une poche souple de 30 m3 est présente sur l'exploitation. La protection externe contre l'incendie a été validée par le SDIS.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Contrôle des extincteurs réalisé. Prochain contrôle prévu en décembre 2022

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les numéros d'appel d'urgence sont affichés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

les suivis des installations électrique et des circuits de gaz sont réalisés par un technicien qualifié. Les cuves de gaz sont vérifiées par la société Antargaz

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage est situé à plus de 35 mètres de l'installation. Une analyse sur eau chlorée est réalisée annuellement. L'analyse du 03/02/2022 révèle une teneur en nitrates de 40 mg/l. Un relevé journalier des consommation d'eau est réalisé dans chaque bâtiment.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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