Inspections ICPE

Thème d'inspection : Protection tête de forage

170 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 146 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

GAEC DES CAS CHAMPS

Plémet — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4 et 5

La tête de forage est partiellement protégée. Le regard en béton comporte un trou, la zone de 5m x 5m n’est pas délimitée (forage situé à la limite de 2 parcelles, dont une est exploitée par une autre exploitation), absence de cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les protections réglementaires : réparer le regard, délimiter la zone de 5m x 5m, sécuriser l'accès par un cadenas.

EARL DE L EQUILY

Plumaugat — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre un système de fermeture à clé du couvercle de la tête de son forage.

GAEC DE BEAU SEJOUR

Saint-Connec — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre une fermeture à clé de la tête du forage, conformément à la ré- glementation.

EARL DU HOUX

Caulnes — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme : dispositif de fermeture à clé à mettre en place.

EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER

Landéhen — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

forage protégé , registre des prèlevements à mettre en place pour l'ensemble des prélévements atelier avicole et porcin

EARL SERANDOUR MICHEL

Plésidy — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non Conforme : Le couvercle doit-être muni d'un dispositif de fermeture à clé.

EARL SERANDOUR MICHEL

Senven-Léhart — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non Conforme : Le couvercle doit-être muni d'un dispositif de fermeture à clé.

EARL ELEVAGE PEN AR GOE

Plouaret — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme : Manque cadenas sur le couvercle

SARL PECHARD

Plussulien — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La protection de la tête de forage doit être restaurée.

SARL MARZIN

Maël-Carhaix — Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

La tête de forage est correctement protégée. Il n'y a pas de cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une fermeture sécurisée.

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