Moyaux — AP Complémentaire du 12/12/2024, article 3.3
À la suite d'une étude topographique réalisée par l'exploitant le 13 février 2026, il a été mis en évidence la présence d'une pente au niveau du sol des bâtiments. Cette configuration ne permet pas de garantir le confinement, à l'intérieur des bâtiments, d'un volume de 1 033 m³ d'eaux d'extinction incendie sur une hauteur de 20 cm, tel que prévu initialement. Entre le 1er avril 2026 et le 28 mai 2026, l'exploitant a défini une solution technique alternative consistant à maintenir un volume de 450 m³ d'eaux d'extinction à l'intérieur des bâtiments, le volume complémentaire étant dirigé par écou
La Séguinière — AP Complémentaire du 17/11/2023, article 7.5.4
Dans son dossier de porter à connaissance, l'exploitant mentionne une incompréhension et une possible erreur dans l'arrêté préfectoral du 17/11/2023. Selon lui, la valeur de 15 000 m3 à maintenir libre pour les eaux d'extinction semble injustifiée. L'inspection indique le jour de la visite à l'exploitant qu'il avait indiqué dans le dossier qui avait conduit le préfet à signer l'arrêté du 17/11/2023 qu'il disposait d'un bassin de rétention à proximité du projet d'un volume estimé de 15 000 m3 qui permettait de recueillir l'ensemble des eaux de ruissellement lors d'un accident ou d'un incident.
Le Cheylas — Arrêté Préfectoral du 03/04/2026, article 5.1
Rappel constat inspection 2025 : - Il conviendrait que l'exploitant identifie clairement les 2 vannes et place la clef de manœuvre en dehors de tout flux thermique en cas d'incendie. - L'exploitant devra transmettre le descriptif des travaux et les factures correspondants à la condamnation de tous les puits perdus (4 ou 5 à vérifier). - Il reste une zone à imperméabiliser au sol et surtout des bordures à compléter le long des clôtures Nord-ouest et Nord-Est. Constat 2026 : Concernant les clés pour la fermeture des vannes, elles sont disponibles à côté des points de rejets. La position des clés
Courtenay — AP Complémentaire du 08/03/2019, article 5
Conforme : La surface autour du digesteur et cuve de stockage est de 6020 m² selon le plan de masse déposé avec le dossier d’enregistrement en 2018. Un talus, construit en même temps que la méthanisation fait office de zone de rétention. Il faudrait une hauteur de talus d’environ 30 cm pour répondre au volume demandé de 220 m³, ce qui est le cas. Non conforme : Le jour de l’inspection, la zone de rétention et le talus sont difficilement visibles car envahis par des herbes hautes. En cas de déversement de digesta t, les herbes pourront faire office de rétention mais la présence d’herbes hautes
Escœuilles — Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article 7.4.6
La lagune a été modifiée, il y a peu de temps. Auparavant, elle était divisée en deux compartiments séparés par une digue : - une réserve d’eau d’extinction de 300 m³, - une zone de stockage des eaux de ruissellement de la plate-forme et de stockage des eaux d’extinction d’un éventuel incendie de 2980 m³ . Un repère de niveau constitué par une chaîne matérialisait le niveau à laisser libre pour le confinement des eaux d’extinction. La réserve d’eau incendie est désormais réalisée par une citerne souple de 360 m³. La digue séparant le bassin en deux a été démontée et la géomembrane changée. Ave
Saint-Jean-sur-Veyle — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II – point 11
En cas d'incendie, le site dispose, pour les deux bâtiments, d’un bassin de rétention pouvant être isolé en sortie de site par une vanne martellière asservie au déclenchement du sprinklage. En cas de déversement accidentel de produit dangereux dans la cellule dite "LI" (côté UPF), le bâtiment dispose d'un réseau relié au bassin de rétention. La fermeture de la vanne martellière est asservie à un détecteur de liquide dans ce réseau. En cas de déversement accidentel de produits dangereux sur la voirie, le déversement est dirigé vers le bassin de rétention. La vanne martellière du bassin peut êtr
Pontarlier — Arrêté Préfectoral du 08/03/2012, article Art 7.5.5
D’après l’exploitant, le site disposerait d’une capacité de rétention sous la forme de plusieurs cuves enterrés d’un volume de 30 m³ reliées à une vanne 3 voies. Le plan des réseaux ne signale pas ce dispositif, par ailleurs la visite terrain n’a pas permis de vérifier la présence de ces cuves. C’est une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/14 L’exploitant doit se mettre en capacité de disposer d'une capacité de rétention destinée à recueillir notamment les eaux d'extinction d'un volume minimal de 120 m³.
Janneyrias — Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 7.5.6
Conforme : Les sols et locaux de conservation des cadavres d’a nimaux sont étanches. Les eaux de nettoyage sont récupérées dans une centrale de désinfection U V avant d’être évacuées dans un regard d’eaux usées. Selon les dires de l’exploitant, les réseaux de can alisation sont fermés par des obturateurs qui se déclenchent automatiquement en cas d’incendie. Les eaux d’extinction sont récupérées dans une cuve enterrée de 160 m³. Non conforme : Le site ne dispose pas de consignes sur l’utilisati on et le fonctionnement des dispositifs permettant l’obturation des eaux de ruissellement en cas d’in
Veauche — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 9
Le bassin de rétention du site n'est pas conforme (non étanche) s'il reçoit comme indiqué dans l'AP du site les eaux pluviales et une partie des eaux d'extinction incendie. L'exploitant a informé l'inspection de la volonté de mise en conformité de ce bassin lors de l'agrandissement de l'usine prévue dans les années à venir (date non définie pour le moment). En cas d’accident, une partie des eaux d’extinction serait retenue à l’intérieur des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant doit justifier à l'inspection que le volume de r
Araules — Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 19
L'inspection constate la présence d'un bassin de sécurité au niveau de la STEP permettant de recueillir les eaux d'extinction en cas d'incendie. L'exploitant précise que ce bassin de sécurité fait 1000 m3 . Cependant, l'exploitant précise que ce bassin n'est pas relié directement aux eaux pluviales. 13/14La future extension ne possédera pas d'évacuation d'eau usée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de préciser ce point : - Le calcul du volume nécessaire pour assurer la rétention des eaux d ’extinction d’incendie de la future extension
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