Installation classée à Le Vieux-Bourg (22800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206526 |
|---|---|
| Commune | Le Vieux-Bourg (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 novembre 2024 |
| SIRET | 38476113600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de dispositif de lutte externe contre l'incendie. Le Plan Prévisionnel de Fumure réalisé par un prestataire ne s'appuie pas sur les prescriptions réglementaires de l'arrêté préfectoral du GREN. Plan d'épandage à mettre à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : extincteurs et consignes et numéros d'appels d'urgence. Non Conforme : absence de moyen de lutte externe contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme : la surface agricole utile exploitée est passée de 64ha70 (plans et mémoires) à 47ha99 (déclaration PAC 2024).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2013, article 3.2.4
Non Conforme : absence d'analyse de l'engrais organique produit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Utilisation du compost
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-2
Non conforme : L'objectif de rendement pris en compte dans le prévisionnel ne s'appuie pas sur le tableau prévisionnel de rendement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 5
Non Conforme: Les arrières effets des apports organiques sont sous-estimés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5
Non Conforme : Une zone de protection clôturée est à mettre en place autour de la tête du fo - rage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2013, article 1
Conforme : Mises en place de 33173 dindes. 1 lot produit en 2023 et 1 en 2024, pour une production de 7662 uN.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme : présentation d'un devis signé pour un passage courant novembre.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II 5/10
Conforme : 85 uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme : pression moyenne de 84 uP2O5/ha pour la campagne culturale 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 et 39
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : documents présents et remplis.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme : au vu des enregistrements réalisés dans le cahier de efrtilisation, pas d'apport excessif au regard de la dose préconnisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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