Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203428 |
|---|---|
| Commune | Plénée-Jugon (22640) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2025 |
| SIRET | 90805246700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Vous devez respecter vos effectifs PS et PC qui figure dans votre dernier dossier ICPE ou déposer un dossier ICPE complet. - Vous devez mettre à jour votre plan d'épandage. - Vous devez réaliser le controles des installations électriques. - Vous devez mettre en place une défence contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
NON CONFORME: en effet, vous produisez plus de PS et de PC que votre autorisation; vous devez respecter votre arrêté préfectoral en date du 04/09/2003 et du 07/10/2009; à savoir 2250 PS/an et 2160 PC/an.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME: en effet, dans votre dernier dossier ICPE vous disposez de 2 prêteurs de terres; à ce jour, l'un de ne figure plus dans votre plan d'épanadage, il s'agit de […] qui est remplacé par ONFRAY indivision. Vous devez mettre à jour votre plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
4/8CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Dossier/DN 5/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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