Installation classée à Saint-Martin-des-Prés (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201529
Commune
Saint-Martin-des-Prés (22320)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
3 depuis 21 décembre 2023
SIRET
82096770100013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Bonne conduite de l'exploitation. Suivi du compostage assuré. Toutefois, l'exploitant doit être plus alerte concernant son suivi des installations électriques (répara- tion des non-conformités). Il y a lieu de rappeler que, ponctuellement, des personnes viennent tra - vailler au sein de l'exploitation. L'exploitant devra également mettre à jour sa situation administartive. En effet, il a fait part durant l'inspection qu'il n'utilisait qu'un seul réservoir de gaz. L'autre réservoir étant destiné à une utilisa - tion sur un autre site. De fait, l'exploitant qui était assujetti à la rubrique 4718 sous le régime de la déclaration, ne l'est plus désormais. Une mise à jour doit donc être effectuée. Au vu de la dernière inspection, l'exploitant mettra à jour les documents faisant état des repreneurs des produits normalisés avec les quantités mises en jeu. L'exploitant saisira l'opportunité de mettre à jour la norme de ses produits dans les documents évoqués supra. En effet, la norme NFU-42001 n'existe plus et est remplacée par la norme NFU 42-001-2 pour les engrais organiques. -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
5/8Non conforme. L'exploitant effectue les contrôles des installations électriques tous les ans (présence ponctuelle d'employés sur l'exploitation). Cependant les observations qui ont été relevées lors de la précédente visite n'ont pas fait l'objet d'une action corrective. L'inspection a rappelé que l'exploitant devait s'assurer d'un suivi particu - lier concernant la sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/01/2010, article R512-46-23
Non conforme. L'exploitant est assujeti à la rubrique 4718 (Gaz inflammables liquéfiés) sous le régime de la décla - ration. (2 réservoirs de 3,2 tonnes = 6,4 tonnes) L'exploitant fait part de l'abandon de l'utilisation d'un des réservoirs au bénéfice d'une autre ex - ploitation se trouvant sur la commune de Allineuc. De fait, l'exploitant doit se mettre à jour. L'ex - ploitant ne sera plus assujetti à la rubrique 4718 sous le régime de la déclaration suit à cette mise à jour, de fait.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives au compostage, températures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Conforme. L'exploitant assure un suivi des andains qui respectent les températures préconisées pour être en adéquation avec la production de produits normalisés. 6/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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