Inspections ICPE

EARL BRIAND Yannick

Installation classée à Langolen (29510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052905117
CommuneLangolen (29510)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 28 juin 2022
SIRET51348627400014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant à prévu de prendre contact avec le SDIS afin respecter les prescriptions applicables en matière de défense incendie externe. Il devra également se mettre en conformité en matière de défence incendie interne. La déclaration de flux d'azote est à réaliser sur le site dédié : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ pour la prochaine campagne culturale.

8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Défense externe conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitant ne dispose pas des 120m3 requis à moins de 200 mètres de son élevage. Cependant deux bornes incendie se trouvent respectivement à 540mètres et 650mètres des bâtiments et une ancienne préfosse de porcherie appartenant au voisin pourrait éventuellement servir. Il est nécessaire de prendre contact avec le SDIS afin de valider les solutions envisagées.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 4

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Deux extincteurs sont présents sur le site. Ils sont à faire vérifier ou à remplacer par des extincteurs neufs.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

L'exploitant n'a pas réalisé sa déclaration des flux d'azote

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'exploitant nous a présenté un plan de l'installation représentant les zones à risque.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'accès à l'exploitation permet l'intervention des services de secours.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les consignes sont affichées à l'entrée du bâtiment

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La société BBS basée à STt Yvi a effectué le contrôle des installations électriques ainsi que des circuits de gaz à l'intérieur des bâtiments le 27/01/2020. Les cuves de stockage de gaz sont mises à disposition par Primagaz qui effectue une vérification annuelle.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La lutte contre les nuisibles est assurée par le SAB ( Service Antiparasitaire de Bretagne). Le dernier passage date d'avril 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Propreté des locaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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