Inspections ICPE

EARL DE SANT ALAR

Installation classée à Plouigneau (29610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902812
CommunePlouigneau (29610)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 16 octobre 2025
SIRET38526105200018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un dossier de mise à jour du plan d'épandage et des conditions d'exploitation devra être déposé. La fosse de transfert Sto1 est à sécuriser vis à vis du risque de chutes.

14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Arrêt de l’atelier volailles de chair depuis l'année 2021.5/11 Augmentation de la prolificité avec une augmentation des porcelets et des porcs charcutiers produits. Ajout d’un prêteur de terre pour le plan d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'installation est équipée d'une station de traitement. Présence de différents systèmes de sécurité sur la station de traitement : poires de niveau, système d'alarme,"barrettes" pour briser la mousse sur le réacteur biologique, présence d'une tranchée autour du bassin d'aération afin de contenir un éventuel débordement de mousse. Absence de fissure et de suintement visibles sur l'ensemble des ouvrages de stockage de la station de traitement. Présence de drains et d'un regard de drains sur le bassin de décantation et la fosse d'aération. Contrôle du regard : drains propres. Lagune d'effluents épurés : berges stables et entretenues. Regard de drains non contrôlé sur cet ouvrage le jour de la visite. Fosse de transfert STO1 : Absence de fissure et de suintement visible sur cet ouvrage de stockage. Fosse de transfert STO2 : Absence de fissure et de suintement visible sur cet ouvrage de stockage. Cette fosse est à sécuriser vis à vis des risques de chute. Le hangar de stockage de compost T 6 n'a pas été visité le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse de transfert vis à vis des risques de chute et joindre des justificatifs des travaux (Photos).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence de 3 cuves à fuel dont les capacités de rétention ne sont pas suffisantes. Présence d'une armoire de stockage de produits phytosanitaires fermée à clé munie d'une rétention. Présence d'encombrants (bouchons) dans la rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des capacités de rétention suffisantes autour des cuves à fuel et présenter des justificatifs. Désencombrer la rétention attenante à l'armoire de stockage de produits phytosanitaire.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incidence

Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Présence d'un forage à plus de 35 mètres des bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Absence de fissure, d'effritement et de suintement sur les parties visibles des ouvrages de stockage.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Canalisations enterrées. Présence de regards de visite de canalisations de lisier afin de réaliser des débouchages si besoin.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Emissions dans l’eau et dans les sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16

Pas d'anomalies constatées.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des distances d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c)

L'ilot 16 et l'îlot 27 sont situés en périmètre de protection de captage (prise d'eau du douron) et ne reçoivent pas d'effluent. Présence d'une bande enherbée de 10 mètres de large, le long du cours d'eau bordant l'îlot Pac n°8. Absence de zone de baignade et de zone conchylicole dans le plan d'épandage.9/11

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Cahier d'épandage correctement renseigné. Présence des documents de fertilisations sur la période de cinq ans.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Cahier d’exploitation et bilan matière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 38

10/11 Bilan matière transmis. Le cahier d'exploitation n'a pas été contrôlé le jour de la visite.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

Déclaration de flux 2025 réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Conforme. Le ratio organique sur la SAU est de 100 kg à l'hectare.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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