Installation classée à Bréhand (22510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005522592
Commune
Bréhand (22510)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 13 mars 2025
SIRET
52194831500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
-DECI à mettre en place -Contrôle des installations électriques à faire
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
pas de contrôle effectué. l'exploitante a fait les démarches auprès de son prestataire. un délai de 15 jours est accordé afin d'apporter les documents (délai accordé jusqu'au1/04/2025) Au 19/05/2025 pas de nouvel élément concernant cet item Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : contrôle des installations éléctriques à faire
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
exploitation avec station de traitement (hors service depuis la reprise en 2010).Les fosses prévus pour le traitement servent aujourd'hui de stockage conformément à l'arrêt préfectoral d'enregis - trement. Les capacités de stockage sont au deça de la production de lisier. CONFORME
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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