Installation classée à Le Mené (22330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203592
Commune
Le Mené (22330)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2025
SIRET
32005306900011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
-contrôle des installations électriques à faire, -DFA 2025 à revoir, -registre de prélèvements d'eau forage à mettre en place - moyens de lutte externe contre les incendies à mettre en place
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle des installations à faire
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA 2024 faite DFA 2025 apparait comme faite sur sillage mais à l'ouverture du document elle apparait vide Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : voir avec organisme déclarant pourquoi elle est déclarée mais vide
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
contrôle extincteur fait au 03/25- conforme registre des risques ( plan des dangers et moyens de lutte incendie) à mettre en place panneau ''danger fosse'' à mettre en place pas de borne à moins de 200m et pas de moyens externe alternatifs de lutte contre les incendies non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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