Installation classée à Merléac (22460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202672 |
|---|---|
| Commune | Merléac (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2025 |
| SIRET | 39748433800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants doivent mettre en œuvre les moyens suffisants pour corriger les anomalies consta - tées, lors de cette inspection. Au vu de la situation, notamment la mise en vente de l'exploitation, un délai plus long qu'à l'accoutumée, est accordé pour mettre à jour leur plan de gestion des ef - fluents.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 2,1,2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter sa production annuelle de porcs charcutiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre la défense externe contre l'incendie, conforme à la réglementa- tion.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir les éléments nécessaires pour mettre à jour son plan de gestion des ef - fluents, suite à l'acquisition de surface d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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