Installation classée à Gausson (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201010 |
|---|---|
| Commune | Gausson (22150) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 avril 2025 |
| SIRET | 38798069100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation reprise depuis 2022 par […] Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie Absence de notification de modification du plan d'épandage commun aux sites de "Beauregard" et "Le Fresne" Registre des risque présent mais incomplet : fiches techniques des produits utilisés pour le net - toyage désinfection à intégrer au plan Forage: déclaré,présence d'un compteur, enregistrement des consommations en eau à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
absence des fiches techniques des produits dangereux utilisés non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 4/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyen de lutte externe non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
présence d'un compteur volumétrique absence d'enregistrement régulier des consommations d'eau non coforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
augmentation de 37 Ha des surfaces en terres en propre depuis 2019 sans notification des modifi - cations. Retrait de terres mises à disposition par certains prêteurs, et ajout de nouveaux. Conventions d'épandage non à jour non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 1
Production de 1984 porcs charcutiers annuelle Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
suivi régulier conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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