Installation classée à Plabennec (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901988
Commune
Plabennec (29860)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 11 octobre 2022
SIRET
32891839600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. La télédéclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2021 n'a pas été réalisée. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, en début d’année 2023, sur le site internet dédié. Rappel: Chaque année, avant le 31 mars suivant l'année civile concernée par la déclaration, l'exploitant doit déclarer les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale produites par son exploitation autorisée. La télédéclaration se fait sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2008. 32-4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
non conforme La télédéclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2020 a été effectuée sur le site GEREP le 09/07/2021. La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, éditée le 25/10/2022 y est jointe. Il en est de même pour l'années 2019. La télédéclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2021 n'a pas été réalisée. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, en début d’année 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2013, article 1
Conforme. Le jour de l'inspection, les effectifs porcins présents sur les 2 sites de l'élevage sont de : 2515 porcs charcutiers et 25 cochettes, 321 truies et 1448 porcelets en post-sevrage. Il y a respect des effectifs autorisés en présence simultanée. Pour l'année civile 2021, le BRS indique une production de 8153 porcs charcutiers. Ce nombre est en conformité avec l'arrêté préfectoral du 08/01/2013 autorisant une production de 9119 animaux. La dernière déclaration de flux d'azote est basée sur la campagne 2020/2021. Durant cette campagne, il a été produit 39468 Kg d’azote sur l'exploitation. Valeur en conformité avec l'autorisation de 41366 uN par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme. Le module GEREP pour l'année civile 2021 a été fourni. Un module BRS lui est joint. Les valeurs indiquées respectent les Valeurs Limites d’Émissions (VLE)/an des performances associées. La fumière est couverte (hangar d'unité de compostage). La fosse de réception est couverte par une bache de type "Nénufar". autres MTD mises en place : -ventilation dynamique des bâtiments A (truies + ps), C, D, K1, K2, K6, K4 (ps). -biolaveur pour le traitement de l'air des bâtiments A (truies + ps) et D (pc).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conforme. Lors de l'inspection, il a été contrôlé la conformité aux Meilleures Techniques Disponibles : les MTD n° 3, 4, 24, 25, 30, 14, 15, 16, 17 , 19 et 23. Il est constaté que: -Les quantités d'azote et phosphore excrétées par animal sont estimées à l'aide du bilan réel simplifié (BRS) ; -les valeurs indiquées au BRS de 2021 sont cohérentes avec celles indiquées dans les fiches techniques GTE des aliments utilisés pour l'élevage. Ces fiches GTE ont été communiquées à l'inspection ICPE en amont du jour de contrôle. -Les émissions totales d'ammoniac (NH3) sont calculées avec le module GEREP en reprenant les données issues du BRS; -les valeurs obtenues (12811 kg de NH3 par an ) sont inférieures aux émissions totales de NH3 estimées pour un élevage standard équivalent (21093 kg de NH3 par an).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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