Installation classée à Brasparts (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052900257 |
|---|---|
| Commune | Brasparts (29190) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 juin 2022 |
| SIRET | 52960574300028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a prévu de mettre en place une réserve souple de 120 m² afin de respecter les prescriptions applicables en matière de défense incendie. Il devra également remplacer la cuve à fuel existante par une cuve à double paroi ou créer une zone de rétention autour de la cuve existante. . La déclaration de flux d'azote ainsi que la déclaration des émissions polluantes sont à réaliser sur les sites dédiés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant a contacté le SDIS ([…] – Brest). Il a été préconisé de mettre en place une réserve souple de 120 m³. Elle devrait installée à l’entrée du site, à proximité du hangar.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitation dispose d’une cuve à fuel reliée au groupe électrogène. Le site d’élevage subissant régulièrement des coupures d’électricité, le groupe électrogène est indispensable au fonctionnement de l’élevage. La cuve à fuel devra être remplacée par une cuve à double paroi ou être sécurisée par une zone de rétention. L'exploitant vient de remplir la cuve.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Concernant la lutte contre les nuisibles, l’exploitant dispose d’un contrat avec la société Farago, signé le 1er mars 2020. La dernière intervention a eu lieu le 3 mars 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'ensemble des informations (plan compris) sont présentées dans le dossier ICPE déposé en novembre 2021. Il convient de les extraire du dossier et de les regrouper dans un classeur qui sera tenu à disposition de l'Inspecteur de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès au site est large et dégagé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’élevage dispose de 3 extincteurs (un dans chaque bâtiment d’élevage et un dans le hangar). La société Iroise Protection a procédé à la vérification des appareils le 1er juin 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant n’emploie pas de salarié, néanmoins ces informations doivent être afichées près de l'entrée des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a présenté une attestation de la Société Breizh Brumisation qui a effectué la vérification pour les installations électriques et techniques (gaz).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’élevage est équipée d’un congélateur pour les cadavres d’animaux et d’un bac d’équarrissage situé à l’entrée du site. Les déchets plastiques sont évacués via des filières agréées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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