Installation classée à Grâce-Uzel (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201192 |
|---|---|
| Commune | Grâce-Uzel (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mai 2025 |
| SIRET | 41410754000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle n'a pas pu être réalisé de façon conforme faute de représentant de l'exploitation Non conformités, relevées lors du précédents contrôle, à régulariser
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
3/4NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. Non conformité déjà relevée lors du précédent contrôle le 08/04/2021
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORMITE CONSTATEE : la modification du plan de gestion des déjection n'a pas été si - gnalée suite à l'augmentation de la surface des terres en propre qui est passée de 12.8 à 44.3 ha. Non conformité déjà relevée lors du précédent contrôle le 08/04/2021
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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