Installation classée à Lanhouarneau (29430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901414
Commune
Lanhouarneau (29430)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 23 novembre 2022
SIRET
91425763900015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L’élevage est en cours de restructuration. Des bâtiments sont désaffectés, d’autres sont prévus d’être reconstruits. La production actuelle est très inférieure à la production autorisée. La construction des nouvelles porcheries autorisées par l'AP du /2012 n'a pas été réalisée, seuls la station de traitement et les ouvrages associés ont été faits. 32-4)
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse circulaire, désaffectée et remplie d’eau, n’est pas protégée des risques de chute. La protection d’une des fosses rectangulaires du site « Veuleury » est incomplète. Demande de l’inspection : installer une clôture de sécurité. Délai : un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan détaillé des canalisations et des ouvrages de stockage a été montré au cours du contrôle. L’exploitant a déposé un dossier de mise à jour de son installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les ouvrages correspondent aux prévisions du dossier ; les fosses ne sont pas couvertes, contrairement aux prévisions présentées dans le dossier de réexamen des MTD. La production réalisée est très inférieure à la production autorisée. Le nouveau dossier devra clairement déterminer quels seront les ouvrages abandonnés et les fosses conservées en fonctionnement devront être couvertes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont soient infiltrées, soit ruissellent vers un fossé d’évacuation ; pas de trace anormale de pollution. Un canal à lisier est surplombé de gouttières en mauvais état. Demande de l’inspection : remettre en état ces gouttières ou couvrir le canal à lisier dans un délai de 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
L’exploitant seul gère la station de traitement. Demande de l'inspection: assurer la protection contre la pluie du local d'irrigation avant la prochaine campagne d'irrigation.
Sécurité et entretien des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Le système d’irrigation est muni d’un système de sécurité haute et basse pression. Les équipements de traitement sont pilotés par des automates munis de dispositifs de mise à l’arrêt en cas de dysfonctionnements. La station de traitement fonctionne en système gravitaire, seules les boues sont aspirées pour être recirculées en amont de centrifugeuse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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