Installation classée à Plouha (22580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052204240
Commune
Plouha (22580)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 26 mars 2026
SIRET
49850559300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour répondre aux anomalies constatées.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Forages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations de prélèvement d'eau doit être munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement au vu du débit du forage. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Cette partie du rapport est gérée par la DDTM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'analyse de la fertilisation a été réalisée par la DDTM.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La défense externe réglementaire est mis en place, les extincteurs ont été vérifiés et les numéros d'urgence sont affichées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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