Installation classée à Anglars-Nozac (46300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003702410 |
|---|---|
| Commune | Anglars-Nozac (46300) |
| Département | Lot |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 46 |
| Inspections listées | 5 depuis 6 juin 2023 |
| SIRET | 42198676100029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un entretien important du site est à réaliser. Une clôture est à prévoir à la fin des travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5
Les travaux sur encore en cours. La clôture n'est pas effective Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La totalité du site (y compris les parcs d'ébat) devra être clôturé avec un grillage de 2 m dans un délai de 6 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · protection du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
De nombreux matériaux et tôles sont présents sur le site et sur les futurs parc d'ébat. Des bidons vides et divers déchets sont présents sur le site (zone retour de salon, zone cuisine, zone infirmerie). Sur la zone de Pech Pialat, une carcasse de tondeuse, des anciennes structures de parc et des niches (case à veau) sont présentes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il ne doit demeurer à l'intérieur de la zone ICPE que les matériels (seau, engins, caisses de transport, tenus de travail...) et fournitures (croquette, bidon de désinfectant...) utiles pour le bon fonctionnement de l'ICPE. Tous les matériaux et déchets devront être évacués des différentes zones dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · entretien du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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