Installation classée à Saint-Alban (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205155 |
|---|---|
| Commune | Saint-Alban (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 mars 2025 |
| SIRET | 39327908800016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation tenue correctement. Dépassement du nombre de porcs charcutiers et de porcelets produits annuellement Non respect de la quantité d'azote autorisée absence de mise à jour du plan d'épandage absence de moyens de lutte interne et externe contre l'incendie absence du registre des risques absence de compteur totaliseur et de registre de prélèvements des eaux du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2002, article 1
160 truies pour 178 truies autorisées 3571 porcs charcutiers produits pour 3060autorisés 3750 porcelets produits pour 3542 autorisés production de 13035 UN au lieu des 12260 UN autorisés non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
absence de registre des risques non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
absence d'extincteurs, en cours d'achat absence de moyen de lutte externe contre l'incendie non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
absence de compteur totalisateur, de registre de prélèvement, analyse d'eau en cours pour 2025 non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats de l'analyse d'eau en cours seront à transmettre par voie électronique , à réception de ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
reprise de 35 Ha de terres en propre depuis 2017 sans notification au service PRE de la DDPP22 Arrêt d'envoi d'effluents chez un des prêteurs de terres depuis 2017 non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
149,9 UN/Ha conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 8/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.