Installation classée à Val-Couesnon (35460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053502871
Commune
Val-Couesnon (35460)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 27 juillet 2023
SIRET
40490178700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Bon état global de l’exploitation. Les non-conformités à corriger sont : • l'absence de vérification des installations électriques, • l'absence de plan de recensement des risques sur le site, • l'absence d'affichage des consignes de sécurité. Les tôles fibro-amiantées devront faire l'objet d'un transfert vers un établissement spécialisé dans le traitement de ce type de déchets.
27points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques n'a pas été réalisé sur le site. Absence de plan de recensement des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser l’ensemble des risques présent au niveau de l’installation. Établir le plan avec une signalisation adaptée aux risques, sans oublier de mentionner la présence ou l’absence de panneaux photovoltaïques ou de plaque de fibrociments contenant de l’amiante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques réalisée par ATS le 25/07/2023. Présence d'un salarié, à faire tous les ans. Un passage de l'assureur a été fait en 2025 après la réalisation du hangar à matériel (panneaux photovoltaïques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques ou justifier de leur vérification par une attestation de moins d'un an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le document unique lié aux risques professionnels n’a pas été consulté. L’inspection n’a pas mis en évidence de point de rassemblement pour les personnels en cas de sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les consignes et l’affichage en fonction des risques. Compléter si nécessaire le document unique en fonction des risques recenser sur l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Une partie des déchets est triée et stockée sur l’exploitation en vue du traitement vers une filière adaptée. Présence d'un stockage de tôles fibro-amiantées qui doit être évacué vers une filière adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une partie des déchets est triée et stockée sur l’exploitation en vue du traitement vers une filière adaptée. Présence d'un stockage de tôles fibro-amiantées suite à la déconstruction d’un bâtiment et à la construction d’un hangar à matériel. Les tôles doivent être évacuées vers une filière adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité pour les raticides. L’inspection n’a pas porté sur l’ensemble des produits dangereux détenus sur l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 5 extincteurs sur le site, dont un neuf de 2025, vérification annuelle par la société ESI. Plan d'eau validé et référencé par le SDIS 50 à 280 m du site. Affichage des numéros d'urgence dans le bureau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est équipé de dispositifs pour interdire l'accès aux installations à toutes personnes extérieures (portail vers l'accès au pont bascule, fosses et côté des porcheries ; clôtures grillagées autour des silos d'alimentation).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions d'ammoniac de l'exploitation se situent à 9388 kg/an (source : déclaration GEREP 2025). Les émissions d'ammoniac par place et par bâtiment sont en-dessous des valeurs limites réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DE BOULAIS— Val-Couesnon (35560)6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOULAIS— Val-Couesnon (35560)5 points de contrôle avec suites administratives
EI GORIN NICOLAS— Pipriac (35550)aucune suite administrative proposée