Installation classée à Sousceyrac-en-Quercy (46190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600172
Commune
Sousceyrac-en-Quercy (46190)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 29 octobre 2024
SIRET
38033020900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant devra, dans un délai de 60 jours : fournir les plans actualisés des bâtiments en mentionnant les capacités et l'utilisation actuelle • fournir les statuts actualisés• mettre en place un ou plusieurs extincteurs• faire réaliser un contrôle des installations électriques• transmettre les relevés de consommation d'eau•
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La maison d'habitation la plus proche (à plus de 100m du bâtiment utilisé) est une maison familiale. L’installation n'est pas utilisées comme dans les documents du dossier. Les effectifs bovins et porcins ont diminué. Pour les porcins, 2 bâtiments ne sont plus utilisés (l'un sur Nauvioles et l'autre sur Boussac). L'exploitation a, par ailleurs, changé de forme sociétaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir :5/11 un plan actualisé des bâtiments (utilisés et désaffectés) avec les capacités maximum pour les différentes espèces (bovin/porcin) • les statuts à jour de la société•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un borne est présente dans le village. il n'y a pas d'extincteur dans le bâtiment Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place, au moins, un extincteur pour lutter contre les feux d'origine électrique dans un délai de 60 jours 7/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Il n'y a pas d'installation de gaz. Les installations électriques ne sont pas contrôlées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire contrôler les installations électriques dans un délai de 60 jours. Ce contrôle devra être renouvelé tous les 5 ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant utilise l'eau du réseau public. L'exploitant dispose d'un compteur par bâtiment avec un relevé via les factures Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant devra transmettre le dernier relevé des compteurs dans un délai de 60 jours. Si les factures ne mentionnent pas la consommation mensuelle, l'exploitant devra mettre en place un suivi mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article I > 7.
les porcelets morts sont stockés dans un congélateur. Les porcs sont sortis sur la castine avant enlèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 L'exploitant doit s'assurer que cette pratique n'engendre pas de risque de pollution ou de risque sanitaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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