Installation classée à Locmélar (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052901655 |
|---|---|
| Commune | Locmélar (29400) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 juillet 2022 |
| SIRET | 82360332900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a prermis de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions d'ammoniac sur l'année 2021. - La déclaration des émissions d'amoniac est à réaliser avant le 31 mars suivant l'année civile concernée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration annuelle des émissions d'ammoniac. La déclaration des émissions d'ammoniac doit être réalisée tous les ans pour les élevages IED, avant le 31 mars suivant l'année civile concernée par la déclaration.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2017 , article 1
Les effectifs produits sur la campagne 2020/2021, basés sur les fiches de suivi de lot, sont conforme à l'arrêté préfectoral du 04/08/2017 . L'EARL ROCH HELES pratique l'alternance d'espèces :coquelets, poulets et pintades.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le Bilan Réel Simplifié (BRS) et le module GEREP pour l'année civile 2021 ont été fournis. - les valeurs d’excrétion d'azote et phosphore obtenues par le BRS ont été reprises dans le module GEREP . - Ces valeurs respectent les Valeurs Limites d’Émissions (VLE) par emplacement par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé et transmis en préfecture le 26/01/2022 Un donner acte a été pris le 27/01/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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