Installation classée à Saint-Agathon (22200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205122
Commune
Saint-Agathon (22200)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 29 mars 2022
SIRET
94219032300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
[…] est le nouvel exploitant du site depuis peu (un mois lors de la rédaction de ce rapport). Ainsi, on notera certains manquements qui, au vu de la récente arrivée du nouvel exploitant, font l'objet d'actions correctives via des rappels réglementaires afin de faire preuve de compréhension. L'historique du site fait état d'une tenue cohérente de l'activité et d'un soucis de respect de la ré - glementation opposable. L'inspection a pu s'entretenir avec l'ancien exploitant ([…]) et a in- vité ce dernier à encourager la conduite évoquée et de sensibiliser […] dans ce sens. Une présentation des attentes du service PRE en termes de réglementation a été présenté au nou - vel exploitant, […].
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien effectuée tous les ans. Toutefois, le service d'inspection met l'accent sur les informations transmises dans ladite déclaration. En effet, il y a lieu de préciser que les effectifs, bien que l'exploitant respecte son autorisation en terme d'effectif justement, la déclaration fait état d'animaux de différentes catégories (poulets lourds/légers) alors que son exer- cice comptable ne fait état que d'une unique nature d'animaux. La DFA doit faire état également de la déclaration de la station de traitement (compostage) pré - sente sur le site. Cette dernière ne figure pas dans ladite déclaration avec notramment les taux d'abattement. On notera également que la nature du fumier dont une partie est cédée à SAS TERRIAL qui n'est pas correcte. Effectivement celle-ci est qualifiée de FBV (Fumier Brut de Volaille) alors qu'il s'agit d'un produit normé issu de la station de compostage évoquée supra. La déclaration doit être sincère et véritable et donc être en adéquation avec les activités exercées au sein du site. L'exploitant devra être alerte pour sa prochaine déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant doit mettre jour son plan d'épanadage, son parcellaire ayant évolué. La nature des ef- fluents (normés suiteau compostage) ne saurait affranchir la constitution d'un dossier de mise à jour du plna d'épandage. Il y a lieu de noter que le jour de l'inspection, […] était le récent nouvel exploitant du site et delà, depuis une quinziane de jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2014, article 2.3
Non conforme. Les analyses des produits de compost montrent des teneurs en azote supérieures à celles produites dans le dossier d'autorisation. L'exploitant devra produire un argumentaire quant aux différences constatées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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