Inspections ICPE

EARL BERNARD

Installation classée à Lothey (29190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902045
CommuneLothey (29190)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 10 décembre 2024
SIRET33210622800015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Ce site d'élevage qui exploite uniquement 2 bâtiments du fait de la vétusté des autres structures ( naissage) nécessite de nombreux travaux (évacuations de déchets inertes, mise en sécurité d'ouvrages de stockages).

9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il convient de bien isoler l'accès aux fosses à lisier extérieures et de parfaire la protection grillagée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'évacuation des déchets inertes à commencer et devra se poursuivre.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration de changement d’exploitant

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017, article R512-68

Une déclaration de changement d'exploitant sera à réaliser. […] exploitant porcin au lieu dit "Poulscaven" sur la commune de Lothey, a repris l'élevage de l'EARL VAILLANT au lieu dit "Trobarec" à Pleyben. […] reste salarié.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2019, article 1

La production azotée autorisée ( 15162 kg) est inférieure à celle produite en 2022/2023 ( 12950 kg)

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

La déclaration de flux d'azote 2022/2023 a été réalisée

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

La totalité des lisiers sont collectés

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

La capacité de stockage est suffisante compte tenu de la présence de bâtiments porcins non utilisés lors du passage de naisseur engraisseur à engraisseur. 6/7

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de constat de rejets directs dans le milieu extérieur

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Cet élevage a fait récemment l'objet d'une reprise. De nombreux travaux d'élimination de divers déchets ont été réalisés et se poursuivent.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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