Inspections ICPE

CHENIL BIREPOULET

Installation classée à Capbreton (40130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054000185
CommuneCapbreton (40130)
DépartementLandes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 3 décembre 2024
SIRET78206272300013

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Centre dont la volonté de bien faire du personnel n’est pas à mettre en doute, cependant les moyens financiers délivrés par la collectivité sont limités.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Entretien du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · entretien du site

Rejets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · respect du milieu récepteur

Effectif

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006

Thèmes : Élevage · respect de l’effectif déclaré

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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