Installation classée à Tasque (32160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053201157
Commune
Tasque (32160)
Département
Gers
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
2 depuis 16 septembre 2022
SIRET
40269061400019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les bâtiments d'élevage porcin de l'EARL de l'ARROS présentent des défauts importants au niveau des toitures (plafond et isolation) ; un projet de rénovation est à l'étude. Des améliorations sont également attendues en terme d'entretien des bâtiments d'élevage (végétation non maitrisée, ventilateurs, fuite d'eau, plaques absentes au sol dans le local local 40aine...) et du suivi de la consommation d'eau.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Il a été remarqué une amélioration notable des abords depuis la dernière inspection ; absence d'encombrants sur le site d'élevage. Il a été constaté néanmoins une présence importante de lierre à l'extérieur et à l'intérieur (via la fenêtre) des bâtiments d'élevage ; absence d'entretien régulier de la végétation environnante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant l'absence de végétation à proximité immédiate des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les exploitants ont porté à notre connaissance une invasion massive de rongeurs depuis 4 ans ; le problème est à ce jour maitrisé (apport quasi quotidien de raticide avec alternance de produits pour plus d'efficacité). Aucun nuisible n'a été vu lors du contrôle. Néanmoins, cette invasion a provoqué des dégâts importants au niveau de la toiture de plusieurs bâtiments de l'élevage (altération importante de l'isolant et du plafond). De plus, une présence d'amas importants de toiles d’araignée au plafond et des ventilateurs des bâtiments d'élevage a été relevée entrainant potentiellement un risque d'incendie avéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant le nettoyage conforme des plafonds (toiles d’araignée et ventilateurs) ainsi qu'un échéancier des travaux à réaliser pour le changement des toitures et des isolants des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.
Le bas de mur de plusieurs bâtiments d'élevage ne présente pas de mesures d'étanchéité ; le lissage des murs sur une hauteur d'au moins un mètre est à prévoir afin s'assurer une imperméabilité de l'ensemble des bâtiments. Il a été également constaté lors de l'inspection : - des récipients à l'extérieur des bâtiments contenant de l'aliment protégé contre les nuisibles et des intempéries grâce à une plaque plastique adaptée ; - des plaques absentes au niveau des caillebotis du bâtiment de 40aine (malaxeur) risquant de provoquer des blessures aux porcins (un porc est tombé après qu'une de ses pattes s'est retrouvée coincée dans un des trous ; fait constaté par les inspecteurs) ; - une plaque murale mal fixée au niveau du bâtiment d'engraissement risque de tomber et d'occasionner des blessures aux porcins. Présence d'une zone sur caillebotis dédiée à l'enlèvement des cadavres par la société d'équarrissage ; 1 bac d’équarrissage ne présentant pas de défauts d'étanchéité est en place ainsi qu'un congélateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant une absence de risques de blessures des porcins dans le bâtiment de quarantaine et d'engraissement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La fréquence du suivi des installations électriques par un organisme agréé n'est pas conforme. Aucun contrôle des installations n'a été réalisé depuis 2022 et ce malgré la présence de salariés sur le site. L'ensemble des armoires électriques du site sont visuellement dans un état d'entretien satisfaisant (absence d'amas de poussière). A l'issue du contrôle, Bureau Veritas a réalisé le contrôle des installations électriques le 13/10/2025 (avis de passage transmis) ; à réception le rapport d'intervention devra être transmis au service d'inspection. Les conditions de stockage des produits d'entretien et du bac des DASRI sont satisfaisantes ; les bidons sont stockés sur des caillebotis accédant à la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection le rapport complet de contrôle d'un organisme agréé pour le suivi des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'EARL de l'Arros est autorisé à prélever l'eau de l'Arros sous réserve du respect des exigences et des prescriptions du dossier d'autorisation. Les exploitants réalisent un relevé biannuel de la consommation d'eau (01/06 et 31/10) ; données saisies informatiquement. Les éléments communiqués à l'inspection font état d'une consommation d'eau pour l'élevage de 1912m3 en 2024 et 1796m3 en 2022 ; respect du volume annuel autorisé. Les prescriptions générales fixent un relevé mensuel lorsque le débit prélevé est inférieur à 100 mètres cubes par jour ; non respect de la fréquence de suivi de la consommation d'eau. Il a également été constaté une fuite d'eau dans le bâtiment d'engraissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en place du suivi mensuel de la consommation d'eau et la réparation de la fuite d'eau dans le bâtiment d'engraissement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.
Présence d'amas importants de toiles d’araignée notamment au niveau des ventilateurs ; risque de nuisances aux abords des bâtiments d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant le bon état d'entretien des ventilateurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Absence de système de récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments du site ; aucun bâtiment n'est doté de gouttières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant l'existence de drains pour les eaux pluviales autour des bâtiments d'élevage permettant un écoulement gravitaire vers un exutoire.11/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Lors de l'inspection, les éléments suivants ont été communiqués : - le plan prévisionnel de fumure, le cahier d'épandage, les surfaces d'épandage et le bilan azoté pour la campagne 2025 : respect de la quantité d'azote apportée par hectare (<170kgN/hec) ;5/11 - le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage ; - le registre entrée/sortie pour l'année 2024 : respect des effectifs autorisés en animaux équivalents ; - les bordeaux de livraison des effluents d'élevage exportés en 2025. La consultation de la BDPORCS met en évidence un passage régulier de l’équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les 12 extincteurs du site (7 poudre, 3 eau et 2 CO2) sont suivis annuellement par la société SECURIS (65 - Trie sur Baise) ; dernière intervention le 22/07/2025. A noter qu'un des extincteurs, localisé à l'entrée du bâtiment gestante, n'a pas été vérifié (réformé). Présence d'un plan de localisation des 11 extincteurs du site. Présence d'une réserve d'eau naturelle (autorisation de pompage dans l'Arros).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage a été transmis à l'inspection des installations classées. Présence de deux fosses à lisier ; une couverte avec une bâche étanche et la seconde clôturée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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