Installation classée à Plélo (22170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203216 |
|---|---|
| Commune | Plélo (22170) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 mars 2025 |
| SIRET | 43256752700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- pas de moyens de lutte contre les incendies à moins de 200m= démarches auprès du SDIS en cours -pas de compteur et compteur pour le forage= à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de borne , pas de moyens de lutte contre les incendies NON CONFORME démarche en cours avec le SDIS (mail en copie dossier éleveur) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : faire suivre les demarches auprés du SDIS
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
pas de compteur / pas de connexion du réseau / compteur à mettre en place non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2019, article 1
2024 truies=116 ps=2350 pc=1174 conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
4/8uN/ha de sau= 115 Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Fait le 13/3/2025 Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
5 ha en plus, import de fumier de bovin de l'EARL du grand clos un dossier de mise à jour est en cours- attessation du bureau d'étude dossier en cours sera dépo - ser sous 6 mois
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Tête protégée et cadenassée. conforme.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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