Installation classée à Gausson (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201015 |
|---|---|
| Commune | Gausson (22150) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 avril 2025 |
| SIRET | 38798069100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Non respect du nombre de porcelets produits annuellement Dépassement de la quantité d'azote annuelle autorisée du fait de l'intégration du troupeau laitier au cheptel porcin produit sur les sites "Le Frêne" et "Beauregard" Absence de notification de modification du plan d'épandage Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie Présence du plan de localisation des risques, mais absence des fiches techniques des produits dan - gereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Production annuelle de 5090 porcelets au lieu des 4656 porcelets autorisés. intégration du cheptel vaches laitières, dans le calcul de l'azote total produit non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence des fiches techniques des produits dangereux non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
absence de moyen de lutte externe contre l'incendie non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de notification de modification du plan d'épandage intégration du cheptel vaches leitières dans le dimensionnement du plan d'épandage dénonciation de convention avec certains prêteurs et intégration de nouveaux. acquisition de 37 Ha de terres en propre non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Plan de localisation des risques présent conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
6/9suivi régulier des installations électriques conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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