Installation classée à Plouisy (22200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204259 |
|---|---|
| Commune | Plouisy (22200) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 juillet 2025 |
| SIRET | 48911803400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit informer M Le préfet, de l'ensemble des évolutions survenues dans son exploita - tion.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer M Le Préfet, des évolutions survenues dans son exploitation depuis son arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son plan de gestion des effluents. 4/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2004, article 2.1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La poche incendie de 120 m³ a été installée. Néanmoins, il est important de la faire valider par le SDIS.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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