Installation classée à Javene (35133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501394
Commune
Javene (35133)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 10 juillet 2023
SIRET
39389372200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Une rétention a été mise en place autour de la cuve à fuel par un mur en béton banché. La fosse bateau le long des bâtiments engraissement n'a pas été vidée et les travaux de réparation des fissures pour maintenir un parfait état d'étanchéité n'ont pas été réalisés.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse bateau n'a pas été vidangée et n'a pas été rendue étanche depuis la dernière inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vider la fosse bateau et prévoir les travaux d'étanchéité de la fosse avant le 31/05/2026, date de prise d’effet de l’astreinte journalière.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, arrêté préfectoral avec astreinte journalière à partir du 01/06/2026 Proposition de délai : 31/05/2026
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCEA SOC ELEVAGE— Javené (35133)3 points de contrôle avec suites administratives