Installation classée à Loudéac (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202458 |
|---|---|
| Commune | Loudéac (22600) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 septembre 2025 |
| SIRET | 39181756600022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non-conforme - import de lisier de porc - augmentation de la SAU à 50 ha
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/02/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2021, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 2
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017) 10/11
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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