Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution accidentelle/DN

696 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 549 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PICHARD Yannick

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

fumier du lot sorti en aout 2021 non couvert ( exporté au gaec du Plessis à Pleugriffet)

SCEA DU TRAON

Ploudiry — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse de réception des effluents n'est pas couverte. La couverture est prévue en juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une photographie attestant réalisation de la couverture de la fosse de réception.6/9

KERJEAN (SAS)

Hanvec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Un puits de pompage de environ 70 cm x 1 m d'ouverture situé au niveau du sol n'est pas fermé, ce qui ne permet pas de prévenir le risque de chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fermer le puits de pompage et transmettre une photographie l'attestant.

EARL LOSSEC

Saint-Sauveur — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses de stockage sont couvertes. Les fosses sont clôturées à l'exception de la fosse avec couverture nénufar qui présente un mur d'enceinte peu élevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : clôturer la fosse de réception afin d'éviter tout risque de chute et transmettre une photographie des travaux réalisés.

SCEA DE KERVELEN

Plouguernével — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les entrées d'eau liées au toit du hangar de stockage des fientes, constatées lors de la précédente inspection ont été réparées : Conforme. 6/12De nouveaux trous ont été constaté, toutefois, ceux-ci apparaissent récents et liés à une mauvaise manipulation avec le chargeur (traces fraîches dues au godet sur la charpente), cependant il n'a pas été constaté que les fientes été impactées par des entrées d'eau, alors qu'il y avait eu des pré- cipitations récentes. Les portails du hangar n'ont pas été réparés. Non Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le portail électri

EARL DE LA VILLE BLANCHE

Canihuel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Absence de clôture de l'ancienne préfosse de stockage des lisiers bruts du bâtiment porc charcu - tier qui a été déconstruit suite au sinistre non conforme

SOCIETE TOULLEC

La Martyre — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses sont équipées de drains. Les écoulements sont dirigées vers le bassin de rétention. Les écoulements sont clairs. La fosse STO3 dont les rebords sont au niveau du sol présente une portion découverte. Le risque de chute est présent.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place un système de prévention des chutes près de la fosse STO3

EARL LE QUEMADEUC

Hénansal — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

fosse et plate-forme de compostage étanches fosse non sécurisée (absence de grillage) et non signalée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sécuriser la fosse par la pose d'un grillage et signaler l'ouvrage

SARL LA VILLE ORY

Plouasne — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'ancienne fosse à lisier FO1, qui devait être désaffectée mais sert encore occasionnellement, n'est pas clôturée ni signalée. Les autres fosses sont soit couvertes, soit correctement clôturées et signalées. Pas de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Clôturer et signaler la fosse FO1.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

Autres thèmes

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