Installation classée à Plouha (22580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052204247
Commune
Plouha (22580)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
3 depuis 23 mai 2022
SIRET
88266570600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger les anomalies constatées.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
disposition générale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme. Des travaux de modifications importantes étaient en cours au moment de l'ins - pection. Le site d'élevage est en cours de transformation pour le transformer en élevage de poules pondeuses. Des bâtiments de stockage ont été réalisés. L'ensemble de ces travaux ont été réalisés sans information préalable conforme à M Le Préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter le fonctionnement de son exploitation conformément à ses plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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