Inspections ICPE

EARL BERNARD SEVERE

Installation classée à Lennon (29190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901531
CommuneLennon (29190)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 19 novembre 2024
SIRET40163325000014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'utilisation de l'aire d'exercice et d'alimentation (18 génisses d'environ 1 an au jour de la visite), non couverte sans recueil des eaux souillées, n'est pas conforme.

23points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite

Étanchéité des bâtiments

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Absence de collecte des eaux de ruissellement sur l’aire d’exercice extérieure non couverte attenante à l’aire paillée (ancienne stabulation des vaches laitières), occupée par 18 bovins d’un an le jour de la visite. 8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'aire d'exercice non couverte des bovins, en absence de collecte des eaux vertes, induit des fuites d'eaux vertes qui ruissellent au milieu naturel. Cette aire doit soit être couverte, soit équipée d'une récupération des eaux de ruissellement. A défaut, l'utilisation de cette aire doit être abandonnée.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucune anomalie détectée.

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Aucun rejet direct au milieu aquatique détecté.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

L’exploitant respecte les périodes d’interdiction d’épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'exploitation porcine est actuellement arrêtée. La fosse de la stabulation des vaches allaitantes est quasiment vide au moment de la visite: pas de fuite détectée ni de fissure visible.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Il n’y a plus de canalisation d’effluent en service.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Les documents de fertilisation sont présents et complets.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Azote fourni par le sol et apporté par les fertilisants organiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 6

Les quantités d’effluents à épandre sont cohérentes avec les quantités calculées en fonction des temps passés à l'étable.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)10/14

Réalisation d'analyses de sol : utilisation du RSH

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 8

Les valeurs de RSH utilisées n’apparaissent pas dans le récapitulatif imprimé. Cependant, les apports conseillés sont cohérents avec les besoins calculés selon la méthode GREN.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Conforme : 131,8 kg N organique d’élevage /ha SAU déclaré à la PAC.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

L’exploitant respecte les zones aptes à l’épandage de son plan d’épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Obligation de couverture des sols - types de couvertures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2

L’exploitant a implanté des CIPANs après l’ensilage du maïs réalisé le 31/10/2024 ; les plantules germées sont visibles sous la surface du sol.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La DFA 2024 a été faite et est cohérente avec les pratiques constatées au cours de la visite.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Limitation des dates et préconisations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-1-2

Pas de retournement de prairie pâturée de plus de trois ans.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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