Installation classée à Plaintel (22940), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203008 |
|---|---|
| Commune | Plaintel (22940) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 octobre 2024 |
| SIRET | 75373117300013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sécurisation à remettre en place sur la fosse la plus proche de l'entrée du site. Grillage défectueux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non Conforme : Sécurisation à remettre en place sur la fosse la plus proche de l'entrée du site. Grillage défectueux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
Conforme : Incendie en août 2022, déclaration d'incident fournie. Derniers animaux sortis 28/12/2023. Elevage à l'arrêt, en cours de rachat par un repreneur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2 3/5
Conforme : DFA 2023 réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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