Inspections ICPE

DAVID Philippe

Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601453
CommuneLanguidic (56440)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 11 octobre 2023
SIRET41520914700024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le forage doit être déclaré et protégé par une margelle bétonnée de 3 m2 au minimum et 0,30 m de hauteur. La consommation annuelle d'eau doit être déterminée en fonction de l'ensemble des besoins en eau. La déclaration des émissions polluantes doit être véritable.

11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10

La déclaration du forage n'a pas été réalisée à la création de l'ouvrage. L'exploitant ne dispose pas de rapport de fin des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de déclarer le forage à la Banque du Sous-Sol (BSS). La déclaration est à réaliser sur le site internet DUPLOS.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Consommation annuelle d'eau non connue Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déterminer et transmettre le besoin annuel en eau pour l'ensemble du site pour l’abreuvement des animaux et le nettoyage.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Une buse entoure la tête du forage mais absence de margelle bétonnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de réaliser une margelle bétonnée de 3 m2 au minimum autour de la tête du forage et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Déclaration des émissions polluantes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 et 5

Erreur dans le module GEREP : les bâtiments sont bétonnés en non sur terre battue. Erreur dans le BRS : le nombre de lots produits est inférieur à 6/an. Compléter le tableau 2 du module BRS : - surface = 2000 m2 - référence : 1er janvier - 31 décembre Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir correctement le module GEREP et le BRS lors de la déclaration des émissions atmosphériques 2026 et les joindre à la déclaration GEREP à réaliser avec le 31 mars 2027 .

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · Déclaration des émissions polluantes

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/1999, article 1

[…] met en place des lots inférieurs à 48 000 poulets sur le site de « Mané Kervréhan » 56440 LANGUIDIC. A titre d'exemple, le lot mis en place le 23 mars 2026 comportait 22 000 poulets dans le P1 et 21 000 poulets dans le P2.

Thèmes : Élevage · Dossier autorisation

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Les animaux sont abreuvés avec l'eau du forage. Les bâtiments sont équipés d'un dispositif de mesure totalisateur électronique AVITOUCH qui enregistre les consommations d'eau journalières, pendant la durée de l'élevage. La consommation d'eau (boisson + nettoyage) est notée mensuellement par l'éleveur.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion : le forage est équipé d'une vanne de coupure permettant l'arrêt de l'arrivée d'eau dans les canalisations. L'éleveur indique arrêter la pompe du forage et fermer la vanne du forage avant d'ouvrir la vanne du réseau public.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage s'élève à environ 50 cm au-dessus du sol.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La buse entourant la tête du forage est munie d'un couvercle cadenassé.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11

Le forage est situé sur une pelouse, à proximité d'une haie. Les abords du forage sont entretenus.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

En 2025, l'éleveur a déclaré une consommation d'eau de 2 167 m³.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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