Installation classée à TREGASTEL (22730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 19 points de contrôle avec suites administratives.
Le titulaire du certificat de capacité doit assurer les missions conformément au code de l'environnement ( pédagogie, conservation , mise en place de différents protocoles). Les électrovannes des échangeurs thermiques sont rouillées . Le plan de secours n’est pas établi sur la base de scenarii. Certains bacs en réserve ne sont pas alimentés par un système de refroidissement Il a été constaté un retour à la conformité pour une partie des items. Les délais fixés pour la régularisation des points demeurés non conformes ont fait l’objet d’un échange lors de la visite et ont été co-validés par l’inspection et la directrice de l’établissement.
27points de contrôle
19avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4
NON CONFORME 9/19Le capacitaire doit effectuer les missions en conformité avec sa fiche de poste . Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois. Cet échéancier doit formaliser les actions et missions du capacitaire en précisant, pour les points non conformes relevés dans le présent rapport, le délai de mise en conformité. Dans ce cadre, il a été convenu de répartir les actions entre novembre 2024 et juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De l'organisation générale des établissements.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
NON CONFORME Les protocoles mentionnés dans le règlement de service ne sont pas présents : inspection visuelle nourrissage. Ces protocoles doivent être affichés de manière visible dans les locaux de préparation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les protocoles doivent être affichés de manière visible dans les locaux de préparation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De l'organisation générale des établissements.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
NON CONFORME Absence de protocoles pour manœuvres dangereuses et condition de circulation du personnel à l’intérieur de l’établissement . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les protocoles pour manœuvres dangereuses et condition de circulation du personnel à l’intérieur de l’établissement .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
NON CONFORME Analyse de risques non réalisée et absence de scenarii Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le plan de secours sur la base de scenarii et sur une analyse des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6
NON CONFORME Lors de l'inspection, la personne chargée de la maintenance qui accompagnait les inspectrices , la directrice et le capacitaire a affirmé que la rouille sur l’échangeur thermique du circuit I6 n 'avait pas d'incidence sur le bon fonctionnement de l’échangeur et pas d'incidence sur les supports . -Un nettoyage de la rouille doit être réalisé par l’équipe de maintenance dans un délai de deux mois afin de vérifier le bon état de l'installation . -La vanne de régulation doit être changée avant le mois d'avril 2025 -Absence de ventilation dans le local machine : la ventilation dans le local machine sera réalisée pour le 15 décembre 2024. -Le bac tampon extérieur à été sécurisé -La vanne du filtre à sable est en cours de changement ainsi que le nettoyage du filtre à sable . -les deux vannes de régulations dans le local de traitement doivent être changées pour avril 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -Un nettoyage de la rouille doit être réalisé par l’équipe de maintenance dans un délai de deux mois . -La vanne de régulation doit être changée avant le mois d'avril 2025 - la ventilation dans le local machine sera réalisée pour le 15 décembre 2024. -les deux vannes de régulations dans le local de traitement doivent être changées pour avril 2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De la prévention des accidents.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 10
NON CONFORME Absence de système de refroidissement pour tous les bacs du local réserve Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de refroidissement pour tous les bacs du local réserve
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 12
NON CONFORME Absence de protocoles pour certains animaux - Maintien en captivité de la vive ( echiichthys vipera) -Petite roussette ( scyliorhinus canicula) incubation, dons , incubation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les protocoles pour certains animaux - Maintien en captivité de la vive ( echiichthys vipera) -Petite roussette ( scyliorhinus canicula) incubation, dons , incubation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux. 12/19
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 19
NON CONFORME Non conforme pour la signalétique -Absence de mise en place de plan de rationnement des animaux qui doit être à jour et visible par le personnel chargé des animaux -Absence dans le local réserve d'un tableau mentionnant les espèces présentes et leur rationnement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place -dans la cuisine, le plan de rationnement des animaux qui doit être à jour et visible par le personnel chargé des animaux - dans le local réserve, un tableau mentionnant les espèces présentes et leur rationnement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20
NON CONFORME Le plan de travail à été nettoyé et désencombré. Le tableau au dessus de ce plan de travail n'est pas utilisable en raison de nombreux documents posés dessus . Les sacs poubelles sous le plan de travail doivent être entreposés dans des poubelles étanches . L'ensemble de ce local nourriture doit être rangé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le tableau au dessus du plan de travail doit être nettoyé et rangé les sacs poubelles sous le plan de travail doivent être entreposés dans des poubelles étanches . L'ensemble de ce local nourriture doit être rangé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
NON CONFORME Absence de procédures écrites fixant les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les procédures écrites fixant les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 28
NON CONFORME Une signalétique a été mise en place pour informer le public de ne pas mettre les mains dans le bassin. Malgré cette signalétique , en forte influence , cette consigne n’est pas respectée . Pour le bassin des raies : absence de zones permettant aux animaux de se soustraire aux perturbations du public , le bassin étant visible par le public sur la presque totalité Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Isoler sur une partie le bassin des raies afin de permettre aux animaux de se soustraire aux perturbations du public
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des installations d'hébergement et de présentation au public des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 30
NON CONFORME Absence de ventilation dans le local machine , la mise en place de cette ventilation sera effectuée en décembre 2024 Électrovannes du circuit de refroidissement ( Circuit I6) et électrovannes dans le local de traitement à changer Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place de ventilation dans le local machine en décembre 2024 Électrovannes du circuit de refroidissement ( Circuit I6) et électrovannes dans le local de traitement à changer
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Des installations d'hébergement et de présentation au public des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 43
NON CONFORME Absence de protocoles écrits Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les protocoles prévus par cet article
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De la surveillance sanitaire des animaux · de la prévention et des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 51
NON CONFORME Les vestiaires ne sont pas utilisables en raison d'une porte qui ne se ferme pas
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De la surveillance sanitaire des animaux · de la prévention et des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 54
NON CONFORME Cette action doit être formalisée dans l'échéancier Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois .Cet échéancier doit formaliser les actions et missions du capacitaire en précisant, pour les points non conformes relevés dans le présent rapport, le délai de mise en conformité. Dans ce cadre, il a été convenu de répartir les actions entre novembre 2024 et juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De la participation aux actions de conservation des espèces animales.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 55
NON CONFORME Cette action doit être formalisée dans l'échéancier Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois .Cet échéancier doit formaliser les actions et missions du capacitaire en précisant, pour les points non conformes relevés dans le présent rapport, le délai de mise en conformité. Dans ce cadre, il a été convenu de répartir les actions entre novembre 2024 et juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De la participation aux actions de conservation des espèces animales.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 57
NON CONFORME Cette action doit être formalisée dans l'échéancier Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois .Cet échéancier doit formaliser les actions et missions du capacitaire en précisant, pour les points non conformes relevés dans le présent rapport, le délai de mise en conformité. Dans ce cadre, il a été convenu de répartir les actions entre novembre 2024 et juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De l'information du public sur la biodiversité.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 58
NON CONFORME Cette action doit être formalisée dans l'échéancier Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois .Cet échéancier doit formaliser les actions et missions du capacitaire en précisant, pour les points non conformes relevés dans le présent rapport, le délai de mise en conformité. Dans ce cadre, il a été convenu de répartir les actions entre novembre 2024 et juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De l'information du public sur la biodiversité.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 59
NON CONFORME Les informations sont présentes mais doivent être réactualisées, des informations doivent être mises en place au niveau de la nurserie et de la zone des embruns- Absence d'Information complémentaire au public entre M5 et M6.-Absence de panneau information sur réchauffement climatique.-Absence d'Information complémentaire au niveau de la cascade. "cycle de l'eau"- Absence d'Informations complémentaires entre I6 et I7 . (ex : cycle bio coquette (Labrus mixtus)) .- Absence de présentation des actions de conservation. Ces actions doivent être formalisées dans l'échéancier Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois .Cet échéancier doit formaliser les actions et missions du capacitaire en précisant, pour les points non conformes relevés dans le présent rapport, le délai de mise en conformité. Dans ce cadre, il a été convenu de répartir les actions entre novembre 2024 et juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les informations doivent être réactualisées et des informations doivent être mises en place au niveau de la nurserie et de la zone des embruns-Information complémentaire au public entre M5 et M6.-panneau information sur réchauffement climatique.-Information complémentaire au niveau de la cascade. "cycle de l'eau"-Informations complémentaires entre I6 et I7 . (ex : cycle bio coquette (Labrus mixtus)) .-Présenter les actions de conservation Un échéancier doit être présenté dans un délai de un mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · De l'information du public sur la biodiversité.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 3
CONFORME Un nouvel agent à été recruté et des formations d'actualisations ont étés proposées aux agents.
Thèmes : Élevage · De l'organisation générale des établissements.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
CONFORME Les autopsies sont réalisées sur des animaux dont l' origine de la mort est non connue Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les autopsies sont réalisées sur des animaux dont l' origine de la mort est non connue
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7
CONFORME Le local de secours a été mis en place
Thèmes : Élevage · De la prévention des accidents.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 21
CONFORME Le réfrigérateur à été mis en place et la nourriture est décongelée dans le réfrigérateur
Thèmes : Élevage · Des conduites d'élevage des animaux.
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 36
CONFORME Une signalétique a été mise en place . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait judicieux de mettre en place un système empêchant les personnes de se mettre sur les rochers
Thèmes : Élevage · Des installations d'hébergement et de présentation au public des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 45
CONFORME Autopsies réalisées
Thèmes : Élevage · De la surveillance sanitaire des animaux · de la prévention et des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 47
CONFORME les fiches d'identification des cadavres sont notées sur des feuilles Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les feuilles d'identification des cadavres doivent être conservées 16/19
Thèmes : Élevage · De la surveillance sanitaire des animaux · de la prévention et des ...
établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 52
CONFORME Registre mis en place
Thèmes : Élevage · De la surveillance sanitaire des animaux · de la prévention et des ...
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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