Installation classée à Allineuc (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200012 |
|---|---|
| Commune | Allineuc (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 avril 2025 |
| SIRET | 38228998100013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants doivent mettre en œuvre les moyens suffisants pour corriger les anomalies consta - tées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de revoir la procédure de pompage des lisiers pendant le chantier d'épandage, afin d'empêcher les écoulements de lisiers vers le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 4
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre les moyens de luttes externes contre l'incendie conformément à son arrêté préfectoral de référence
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se conformer à ses obligations réglementaires sur la gestion de ses effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer la gestion de ses déchets afin de ne plus réaliser de brûlage de ces pro- duits
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent mettre en œuvre les travaux nécessaires pour se conformer aux meilleures techniques disponibles.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 1-1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse 4/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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