Installation classée à Saint-Caradec (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205243
Commune
Saint-Caradec (22600)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 25 juillet 2024
SIRET
89284390500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORMITES CONSTATEES • absence de moyen de lutte externe contre l'incendie, la fosse présente et déclarée dans les dossiers n'a pas été validée par le SDIS • validité du contrôle des extincteurs dépassée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent être contrôlés chaque année 4/6Nous avons bien pris note des échanges en cours avec votre mairie et le SDIS par rapport à l'ins - tallation d'une poche réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
NON CONFORMITE CONSTATEE : déclaration GEREP non finalisée le jour de la visite Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous avons pris note des problèmes rencontrés pour faire votre déclaration GEREP , et de vos échanges avec notre correspond à la DDPP . Pour rappel la déclaration doit être faite au plus tard au 31 mars de chaque année
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6Vous veillerez néanmoins à respecter les quantités d'effluent à épandre déclarées dans le plan d'épandage de votre dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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