Installation classée à Vildé-Guingalan (22980), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206336 |
|---|---|
| Commune | Vildé-Guingalan (22980) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 novembre 2024 |
| SIRET | 38379762800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• Plan d'épandage non à jour • Déclaration de changement d'exploitant à réaliser pour la reprise de l'atelier porc actuelle - ment au nom de […] par le GAEC de la Chesnaie • Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : • Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie • Absence d'extincteurs • Absence consignes incendie et numéros d'appel d'urgence 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : • Plan d'épandage non à jour • Déclaration de changement d'exploitant à réaliser pour la reprise de l'atelier porc actuelle- ment au nom de […] par le GAEC de la Chesnaie
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
6/7Non conforme : Absence de justificatifs de moins de 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2004, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 3/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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